Quel est le prix de l’assurance décennale plaquiste auto entrepreneur ?

Le plaquiste est un artisan du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui travaille au balayage des projets de construction, de rénovation ou de restauration après que les maçons ont terminé leur travail, ou à la fin du chantier.

En tant que professionnel du bâtiment, il doit disposer d’une assurance décennale pour réaliser les travaux, même si ceux-ci sont qualifiés de « second œuvre.

La décennale est-elle obligatoire pour un plaquiste ?

En tant que professionnel du bâtiment, vos activités de plâtrier et/ou de plâtrière consistent à réaliser des travaux de finition tels que la pose et l’isolation de cloisons, la préparation du plâtre, la finition des murs et des plafonds, la garantie de l’étanchéité, etc. 

Ce travail est souvent intégré à l’œuvre et est donc indissociable du bien. Vous êtes certainement exposé à moins de risques que les autres professionnels du bâtiment. Mais dans tous les cas, même si votre intervention n’est pas susceptible d’affecter directement la solidité du bien, elle est susceptible de l’affecter d’une manière qui le rende impropre à l’usage. 

Le fait de ne pas souscrire une police d’assurance décennale est passible d’une amende de 75 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de six mois.

Rappelons que l’assurance décennale est une garantie contre les dommages qui pourraient affecter le bâtiment (neuf ou rénové) pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Pour être valable, elle doit être retirée avant le début des travaux. 

En outre, les clients privés ou les maîtres d’ouvrage exigent souvent que les plâtriers aient une assurance décennale. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, l’assurance décennale n’est pas légalement requise. Toutefois, en cas de dommage, le client pourrait facilement se retourner contre vous et vous tenir pour responsable. 

Nous recommandons donc vivement à tous les plâtriers de fournir une garantie décennale, quel que soit le statut ou le cadre dans lequel vous exercez vos activités. 

Que couvre la décennale plaquiste ?

L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :

• des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
• des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. 

L’assurance décennale est une garantie qui dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. 

Comme mentionné ci-dessus, il est peu probable que vos travaux affectent directement la solidité de la propriété. Cependant, il existe un certain nombre de circonstances qui peuvent être couvertes par une police d’assurance décennale. En général, les défauts ou erreurs qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination peuvent être couverts par une assurance décennale. En voici quelques exemples:

• une isolation défectueuse ne remplit pas son rôle ;
• l’étanchéité est défaillante et des infiltrations d’eau apparaissent ;
• des fissures apparaissent sur les cloisons ;
• les revêtements finaux se décollent.

Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera à votre client ou au maître d’ouvrage le coût des travaux de réparation. L’excédent éventuel reste à votre charge. 

Toute autre activité supplémentaire doit être indiquée à votre assureur afin qu’elle puisse être incluse dans votre contrat d’assurance (généralement moyennant un coût supplémentaire).

Les dommages d’ordre esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale. Ces dommages ou des dommages de moindre importance peuvent être couverts par une assurance de deux ans qui est obligatoire et généralement incluse dans la garantie décennale pendant deux ans.

Assurance décennale plaquiste : quel prix ?

Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale :

• les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
• votre activité : type de travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ; 
• le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
• la compagnie d’assurance.

Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance décennale pour les plâtriers. Pour vous donner une idée, le prix d’une police d’assurance décennale pour un entrepreneur indépendant est généralement d’environ 700 €/an. Les tarifs sont ensuite augmentés en fonction des critères ci-dessus et peuvent parfois atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires de 250 000 €, le prix d’une police d’assurance décennale pour les plâtriers sera en moyenne de 2 500 € par an. Enfin, vous devez savoir qu’il est parfois difficile d’obtenir une assurance décennale si vous êtes inexpérimenté.

Comment comparer l’assurance décennale pour plaquiste ?

Lors de votre choix de garantie décennale pour les activités de plâtrerie, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

• quels sont les sinistres/activités inclus ou non ? 
• quel est le montant de la franchise ?
• quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ? 
• quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

Où souscrire une décennale plaquiste ?

Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis. Souscrire à une garantie décennale pour plaquiste se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur en ligne permettent d’obtenir les meilleurs devis en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.