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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel prix ?

En fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, l’assurance peut être obligatoire ou recommandée. Afin de s’adapter à la situation et aux risques, des polices d’assurance spécifiques ont été développées pour chaque cas, même si parfois les risques semblent minimes. Ces assurances ont un coût qui est également adapté aux différentes circonstances de ce statut.

Le coût de l’assurance responsabilité civile

Souscrire une assurance alors que l’on pense exercer une activité pratiquement sans risque …… Il est préférable que le prix reste raisonnable. Il est important de vérifier les risques couverts, les garanties optionnelles, les exclusions, le montant de la garantie en rapport avec les risques encourus et le montant de la franchise.

Pour une assurance responsabilité civile d’un entrepreneur indépendant, vous devriez payer environ 100 € par an. Toutefois, pour certaines activités, le coût de départ est inférieur à ce montant : la photographie peut coûter environ 50 euros par an, et il en va de même pour les commerces mobiles non alimentaires. En revanche, les services à la personne coûtent généralement plus de 100 €, voire 200 €.

Obligatoire ou recommandé, qui est concerné ?

Les activités de certains auto-entrepreneurs comportent des risques indéniables pour eux, leurs clients, leur matériel, etc. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la construction. Pour ce secteur, il existe une assurance obligatoire appelée « assurance responsabilité civile décennale.

Si un entrepreneur indépendant utilise des véhicules dans le cadre de son activité : motos, voitures, engins de chantier, etc., que ce soit pour transporter des personnes ou des produits, il doit être assuré en responsabilité civile.

D’autres professionnels peuvent avoir besoin d’être assurés en vertu des lois régissant leurs propres activités, par exemple, les tatoueurs, les artisans, les agents immobiliers, les services à la personne, etc.

Contrairement au travail indépendant, un statut tel que celui d’administrateur indépendant vous permet de bénéficier directement de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrite par la société d’administration indépendante.

Pour les autres, l’assurance responsabilité professionnelle est fortement recommandée, car le risque zéro n’existe pas dans n’importe quel domaine professionnel.

L’assurance auto-entrepreneur : une obligation qui dépend de l’activité

En tant que propriétaire unique, le micro-entrepreneur est entièrement responsable de ses propres actions. D’une manière générale, la création d’une activité indépendante implique la souscription d’une assurance.

Attention : le caractère obligatoire ou non de l’assurance dépend de l’activité exercée. En outre, l’assurance professionnelle peut être exigée par la loi ou par le texte régissant l’activité.
La souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire si vous choisissez de devenir auto-entrepreneur dans l’une des activités suivantes

Professions artisanales réglementées (pâtissier, coiffeur, plombier, etc.)
Professions libérales (entraîneurs sportifs, etc.)
Professions de la construction, du bâtiment et des travaux publics
Activités immobilières.
Les professions réglementées (comptables, avocats, etc.).
Transport de passagers et de marchandises.
Professions liées à l’industrie automobile.
Agences de voyage.
La plupart des activités de services personnels liées à la santé.
Pourquoi souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
Bien que ce ne soit pas une obligation, dans certains types d’activité, il est conseillé à l’auto-entrepreneur de souscrire une assurance. En effet, en tant que seul gestionnaire de son entreprise, il est responsable à 100 % de ses propres actions. Par conséquent, en cas de dommages à des tiers ou d’accident, les dommages sont entièrement à sa charge.

Différents types d’assurances professionnelles peuvent être souscrits pour protéger l’entrepreneur indépendant au cas où ses actions causeraient des problèmes ou des dommages. Elle permet également au travailleur indépendant d’obtenir une indemnisation en cas de litige ou de dommages affectant ses locaux ou ses biens professionnels.

Assurance responsabilité civile

La responsabilité du micro-entrepreneur est illimitée en raison du statut juridique de l’auto-entrepreneur en tant qu’entreprise personnelle. Afin de gérer cette responsabilité, la première mesure à prendre au début de l’activité est de souscrire une assurance professionnelle.

Assurance responsabilité professionnelle

La souscription d’une assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines activités, notamment pour les auto-entrepreneurs du bâtiment et tous les artisans réglementés.

Métiers des services personnels : coiffeurs, manucures, etc.
L’industrie automobile : garagistes, techniciens, etc.
Les professions du bâtiment : électriciens, plombiers, maçons, couvreurs, etc.
Métiers de l’alimentation : boulangers, pâtissiers, bouchers, glaciers, etc.
Par ailleurs, bien que ce type d’assurance ne soit pas obligatoire pour les autres activités, nous le recommandons vivement. En effet, elle permet à l’auto-entrepreneur d’être couvert en cas de

service ou livraison d’un produit défectueux (vices cachés ou produits défectueux…) .
les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle (par exemple, la propagation d’un incendie à l’extérieur des locaux)
L’assurance responsabilité professionnelle garantit une réelle protection contre les pertes financières pour la trésorerie de l’auto-entrepreneur.

A noter : depuis le 19 juin 2014, la nouvelle loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises prévoit que l’auto-entrepreneur soumis à l’obligation d’assurance professionnelle doit indiquer sur son devis et sur la facture de l’auto-entrepreneur les éléments suivants .
– L’assurance professionnelle souscrite pour l’activité.
– La portée géographique du contrat ou de la garantie.
– Coordonnées de l’assureur ou du garant.
Une garantie décennale
Les entrepreneurs indépendants travaillant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (maçons indépendants, plombiers indépendants, etc.) doivent être assurés pour une période de dix ans.

En effet, l’article 1792 du Code civil prévoit que les professionnels de la construction sont automatiquement responsables des dommages.

Compromis de la solidité de l’équipement et des éléments indivisibles affectant la structure de l’œuvre.
rendant le bâtiment impropre à sa destination.
En outre, ils sont tenus de fournir au client une garantie, notamment une garantie décennale. La garantie décennale doit être souscrite avant le début du chantier et couvre le micro-entrepreneur ainsi que son client pendant une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux par le maître d’ouvrage. L’assurance couvre les dommages mentionnés ci-dessus.

A noter : si un sinistre survient pendant la période de 10 ans et que le micro-entrepreneur est responsable, l’assureur prend en charge la totalité des travaux. Toutefois, le micro-entrepreneur devra payer la franchise.
Protection juridique
Quelle que soit l’activité du micro-entrepreneur, les risques d’exposition à des litiges (avec des fournisseurs, des clients, des concurrents, etc.) sont nombreux. L’assurance protection juridique est mise en place pour les protéger et défendre leurs droits en cas de litige.

La protection juridique comprend diverses garanties, à savoir

Informations juridiques (sur les droits, les démarches et les procédures à suivre en cas de litige)
Défense (représentation dans les procédures amiables ou judiciaires)
Gamme de coûts (frais d’avocats, frais d’huissiers et d’experts, frais d’enquête)

Assurance des biens et des entreprises
Il est nécessaire d’assurer ses biens et son entreprise afin de ne pas être exposé au risque de devoir supporter les coûts financiers de la perte de ses biens ou de tout autre élément qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour l’entreprise d’un indépendant.

Assurance multirisque
Afin de bénéficier de la couverture la plus complète pour les biens, les équipements, les bâtiments et la responsabilité civile, les entrepreneurs indépendants peuvent souscrire une assurance globale. Ce dernier comprend diverses garanties couvrant des risques tels que

événements explosifs
feu
Vol
Vandalisme
Dommages aux appareils électriques.
Dégâts des eaux.
Perte d’activité
Le chiffre d’affaires peut chuter fortement à la suite d’une catastrophe qui entraîne la suspension des activités de l’auto-entrepreneur et affecte donc l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire une assurance contre les pertes d’exploitation en plus de l’assurance tous risques. Elle vous permet de bénéficier de compensations telles que

Les coûts fixes à payer.
La location de nouveaux locaux pour assurer la continuité de l’activité en attendant les réparations nécessaires.
Ce type d’assurance permet de réduire sensiblement les conséquences d’une atteinte à la situation financière d’une entreprise indépendante. Ce dernier évite la suspension de ses activités, qui pourrait entraîner la perte de clients.

Assurance automobile
Si un indépendant utilise régulièrement son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle (transport de matériel, déplacements fréquents, etc.), il est conseillé de souscrire une assurance automobile professionnelle.

En cas d’accident, cette assurance couvre les dommages causés au véhicule, mais aussi au travailleur indépendant. Elle couvre également la perte du matériel ou du stock transporté au moment de l’accident.

Rapports quotidiens
Depuis 2017, les auto-entrepreneurs ont droit à une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie. Ces indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) aux entrepreneurs indépendants. Le calcul du montant de l’assurance est basé sur le revenu annuel moyen des trois dernières années. Ce montant journalier est plafonné à 1/730 du plafond de la sécurité sociale.

Combien coûte l’assurance pour les entrepreneurs indépendants ?

Il vaut la peine d’examiner le coût de l’assurance pour les indépendants avant d’entreprendre une action risquée. Le caractère obligatoire de ce type d’assurance dépend principalement du domaine d’activité choisi. Il faut savoir que le prix de l’assurance auto-entrepreneur varie également en fonction de plusieurs paramètres, tels que

L’activité exercée (l’assurance est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du secteur de la construction et les coûts sont plus élevés que pour les autres activités).
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
La garantie choisie.
Vous pouvez donc choisir entre plusieurs tarifs d’assurance auto-entrepreneur, en fonction de vos besoins.

Assurance responsabilité civile : à partir de 100 euros par an
Assurance multirisque professionnelle : à partir de 400 € par an
Garantie décennale : à partir de 600 euros par an
Protection juridique : à partir de 100 euros par an
Assurance contre les pertes d’exploitation : à partir de 300 euros par an

En tant que micro-entreprise (anciennement entrepreneur indépendant), vous pouvez souhaiter vous assurer pour couvrir vos activités et/ou prestation

. Il existe des polices d’assurance automobile pour entrepreneurs spécifiques à cette fin. Mais quelles garanties devez-vous prendre ? Certaines garanties sont-elles obligatoires ? Assuremoi vous apporte quelques précisions dans ce guide de l’assurance professionnelle.
L’assurance auto-entrepreneur s’adresse à tous les professionnels ayant le statut de micro-entreprise (anciennement appelé auto-entrepreneur) qui souhaitent assurer leurs activités et les prestations qu’ils fournissent. La plupart des couvertures proposées sont facultatives, tandis que d’autres peuvent être obligatoires. C’est le cas, par exemple, de l’assurance décennale ou des garanties décennales (Bâtiment Travaux Publics) pour le secteur de la construction.
Les contrats d’assurance des micro-entreprises peuvent couvrir un large éventail de risques : incendie, vol, tempête, pertes d’exploitation, dommages causés par les activités de votre entreprise (défaut d’exécution, retard de livraison), etc.
La responsabilité professionnelle (RC pro) : également appelée RC pro, elle entre en jeu si vous commettez une erreur ou une faute par inadvertance dans le cadre de vos services professionnels. Elle peut inclure une assurance pour les dommages corporels.

Combien coûte l’assurance pour les entrepreneurs indépendants ?

Les micro-entrepreneurs sont responsables du paiement des cotisations de sécurité sociale dans le cadre du régime de la micro-entreprise. Ils ont donc droit à la protection sociale, même s’ils cotisent à un autre régime.
Les micro-entrepreneurs qui paient la cotisation minimale (facultative) recevront une IJ d’environ 22,54 € par jour.
À partir du 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants ne seront plus tenus de payer des cotisations annuelles à temps pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières de maladie et de maternité. Toutefois, le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière de maladie des travailleurs indépendants sera le revenu correspondant à la base sur laquelle l’assuré paie effectivement ses cotisations d’assurance maladie. Par conséquent, les cotisations partielles entraîneront une réduction de l’IJ perçue par les indépendants.
Les droits à la retraite sont basés sur le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur. Les droits à pension de base et complémentaire sont acquis par le biais de cotisations.

Que signifie la déclaration en tant qu’organisation de services personnels pour les travailleurs indépendants offrant plusieurs services ?

Le non-respect de ces obligations, notamment en ce qui concerne la transmission des données d’activité, peut entraîner le retrait de votre déclaration. En conséquence, votre client ne pourra plus bénéficier des avantages fiscaux et vous devrez attendre 12 mois avant de pouvoir faire une nouvelle déclaration ! Votre client ne pourra pas profiter des avantages fiscaux. Veillez à respecter ces obligations pour éviter toute déception.
En plus des cotisations de sécurité sociale, vous devrez également payer d’autres charges qui seront également calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires et seront facturées en même temps que les cotisations de sécurité sociale lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Enfin, sous certaines conditions, les entrepreneurs automatisés multiservices peuvent faire bénéficier leurs clients d’avantages fiscaux, notamment de déductions fiscales. Pour ce faire, vous devez être enregistré en tant que société de services aux particuliers.
Ainsi, comme les autorités fiscales appliquent une déduction forfaitaire de 50 % à votre chiffre d’affaires, une partie de celui-ci ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Vous pouvez donc réaliser d’importantes économies d’impôt.
Enfin, sachez que la vente de marchandises, de produits et de matériaux divers est totalement exclue des activités multiservices si vous faites une déclaration de services personnels (ce qui peut être autorisé si vous ne voulez pas déclarer en tant que société de services personnels). Toutefois, la fourniture de petites fournitures nécessaires à l’intervention peut être effectuée à prix coûtant mais sans donner droit à des crédits d’impôt (on parle alors de frais de paiement).