De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
La garantie décennale photovoltaïque
Économies d’énergie et d’argent, autoconsommation, électricité propre …… Les avantages des panneaux photovoltaïques sont nombreux. Cependant, leur installation représente un investissement financier important et, malheureusement, ils ne sont pas à l’abri de dommages. Il est préférable d’avoir une couverture adéquate ! Alors quelle assurance choisir pour l’installation de panneaux photovoltaïques ? Une garantie décennale vous protégera-t-elle ? Combien coûte l’assurance photovoltaïque ? Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il est important de s’informer sur l’assurance des panneaux solaires.
Installation de panneaux photovoltaïques : que couvre la garantie décennale ?
L’installation de panneaux photovoltaïques sur un toit nécessite une assurance adéquate, notamment pour se protéger contre les dommages pendant dix ans. En effet, leur installation peut causer divers dommages : problèmes d’étanchéité, dommages au bâtiment lui-même, incendies liés à des problèmes de câblage, etc. L’installateur de panneaux photovoltaïques doit donc se protéger et assumer sa responsabilité civile pendant dix ans.
La garantie décennale est une assurance spécialisée destinée à protéger les travaux relatifs à l’enceinte pendant les dix premières années suivant la livraison du site. Elle garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception des travaux. Les dommages causés aux panneaux photovoltaïques sont couverts par cette assurance responsabilité décennale.
Il y a encore très peu de contrats d’assurance PV spécifiques sur le marché. La protection contre ces activités et la responsabilité décennale est généralement incluse dans des polices d’assurance décennale plus complètes. Selon l’assureur, il peut s’agir d’une option ou d’une garantie incluse automatiquement. Les titres peuvent également varier : garantie décennale pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, garantie pour les installateurs de panneaux solaires, etc.
L’assurance décennale PV est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les installateurs de panneaux photovoltaïques. En effet, légalement, « tout constructeur intervenant dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale. Par conséquent, les panneaux photovoltaïques sont préoccupants.
La garantie décennale couvre les défauts de construction et les dommages.
Cela peut affecter la robustesse de l’ouvrage et de ses équipements indissociables.
le rendre inhabitable ou inadapté à l’usage auquel il est destiné
Elle concerne la structure principale (murs, charpentes, etc.). Les travaux de toiture entrant dans cette catégorie, tous les installateurs de panneaux photovoltaïques sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
En outre, l’assurance décennale comprend généralement une garantie de deux ans, ce qui est utile pour les petits travaux. Avec cette garantie, qui est optionnelle ou incluse dans la couverture de base, l’installateur de panneaux photovoltaïques est protégé pendant 2 ans sur tous les petits travaux. La garantie semestrielle, également appelée garantie de disponibilité, peut être déclenchée, par exemple, en cas d’endommagement d’une partie amovible du panneau.
Les installateurs de panneaux photovoltaïques, comme les autres professionnels travaillant sur le site, doivent fournir au client une preuve d’assurance pour une période de dix ans. Sans ce document, l’installateur n’est en principe pas autorisé à travailler.
Combien coûte l’assurance photovoltaïque ?
Au total, dix ans d’assurance PV peuvent représenter un coût considérable pour les professionnels. Elle peut aller de 2 000 € à plus de 15 000 €. Son prix varie en fonction de plusieurs critères.
La taille de l’entreprise.
Le statut juridique du choix.
Historique (nombre de sinistres antérieurs, etc.).
Le niveau de couverture choisi (quelle formule ? Le niveau d’excès ? Options ?)
Nature des travaux effectués.
Le chiffre d’affaires réalisé.
Bien entendu, les prix varient selon les compagnies d’assurance. Nous vous recommandons de comparer les différentes offres du marché pour obtenir les tarifs, faire jouer la concurrence et souscrire aux contrats décennaux les plus intéressants !
Installateurs de panneaux photovoltaïques : comment choisir sa garantie décennale ?
Il y a tant de polices d’assurance décennale sur le marché qu’il peut être difficile de faire un choix. Si le prix de la garantie décennale reste l’un des critères les plus importants, il est loin d’être le seul à prendre en compte ! C’est un facteur très important. Voici nos recommandations.
Définissez vos besoins : quelle couverture est nécessaire pour poursuivre votre carrière ? Quelles sont les options auxquelles vous souhaitez souscrire ? Comprend-elle une protection juridique ? Qu’en est-il d’une garantie de deux ans ? Déterminez la taille de votre contrat en fonction de vos besoins réels, avec des tarifs qui tiennent compte de votre chiffre d’affaires.
Vérifiez les conditions de garantie des panneaux solaires : y a-t-il des franchises ? Qu’est-ce que le plafond d’indemnisation ? Quelles sont les exclusions ? Plus généralement : dans quelle mesure vous protégeront-ils ?
Comparez les contrats : profitez de la concurrence et ne choisissez pas le premier contrat venu. Pour rechercher plusieurs offres, n’hésitez pas à utiliser notre outil de comparaison en ligne. C’est 100% gratuit et sans obligation !
Panneaux photovoltaïques : que couvre l’assurance habitation ?
Bien qu’il n’y ait aucune obligation de souscrire une assurance pour les panneaux photovoltaïques, les particuliers peuvent néanmoins choisir de les protéger contre toutes sortes de dommages quotidiens. Les panneaux photovoltaïques représentent un énorme investissement financier pour les particuliers, souvent sur plusieurs années. Si les avantages de ces installations ne sont plus à prouver, ils peuvent être lents à venir et dépendent d’une bonne protection. Et une bonne installation ! Il est donc préférable de souscrire une assurance.
Les panneaux solaires sont rarement couverts par un contrat spécifique : pour les protéger, vous pouvez vous tourner vers votre assurance multirisque habitation. En effet, celle-ci peut couvrir les risques liés aux panneaux photovoltaïques, notamment à travers la garantie dommages aux biens, incluse dans la plupart des contrats ou proposée en option/extension. Vérifiez simplement que votre assurance ne couvre pas les panneaux en question, et le niveau de couverture prévu. Incendie, bris de glace, vandalisme, foudre …… Ces différents risques peuvent tous être couverts.
La responsabilité civile de votre MRH vous protège également. La garantie couvre les dommages causés par vos panneaux photovoltaïques, notamment s’ils sont connectés au gestionnaire de réseau. Le gestionnaire de réseau vous demandera très probablement une preuve de responsabilité pour accepter d’acheter l’énergie que vous produisez.
N’oubliez pas de déclarer vos panneaux à votre compagnie d’assurance afin d’éviter les mauvaises surprises et de vous assurer que vous êtes entièrement couvert. Veuillez noter que la présence de panneaux photovoltaïques entraînera une augmentation de votre prime d’assurance.
Comment activer une garantie décennale pour les installateurs de panneaux photovoltaïques ?
Vous êtes un installateur de panneaux photovoltaïques et vous souhaitez déclarer une créance pour une intervention photovoltaïque que vous avez effectuée il y a moins de dix ans ?
Soit l’acquéreur de l’œuvre a souscrit une assurance dommages. Sa compagnie d’assurance et votre compagnie d’assurance seront donc en contact direct.
Soit l’acquéreur des œuvres n’a pas souscrit d’assurance dommages et vous a signalé les dégâts afin de recevoir le paiement des réparations suite à l’une de vos interventions PV.
Après avoir reçu cet avis, vous avez cinq jours pour informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé.
Une fois cette lettre reçue, la compagnie d’assurance fait appel à un expert pour confirmer officiellement les dommages et en estimer le montant. L’acheteur des travaux sera alors remboursé du montant de la réparation et vous devrez payer la franchise associée aux dommages constatés.
Quelle est la différence entre l’assurance décennale et l’assurance dommages aux bâtiments ?
En matière d’assurance bâtiment, l’assurance décennale est souvent confondue avec l’assurance dommages aux bâtiments. Ils sont tous deux obligatoires et étroitement liés, puisqu’ils concernent tous deux les travaux de construction.
L’assurance décennale doit être souscrite par l’installateur des panneaux photovoltaïques, tandis que l’assurance dommages ouvrage est à la charge du maître d’ouvrage.
Toutefois, dans la pratique, si les constructeurs souscrivent toujours une assurance décennale, il n’en va pas de même pour l’assurance dommages-ouvrage (pourtant obligatoire) des particuliers. Actuellement, cette absence d’assurance ne donne lieu à aucune sanction pénale.