Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ? 

Il existe plusieurs garanties pour vous protéger contre différentes circonstances qui pourraient entraîner un arrêt temporaire ou définitif du remboursement de votre prêt. Qu’il s’agisse d’un décès, d’une invalidité totale ou d’une incapacité temporaire, l’assurance emprunteur vous défendra de la meilleure façon possible.

Assurance de prêt immobilier et arrêt de travail : les différentes couvertures

L’arrêt de travail est pris en charge lorsqu’il est occasionné par un arrêt maladie ou une incapacité avérée.

L’incapacité désigne l’état de la personne qui ne peut plus exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.

L’arrêt de travail peut être partiel ou total et durer plusieurs jours à plusieurs années.

L’arrêt maladie peut donc, aux yeux de l’assurance, induire une incapacité temporaire totale de travailler (suite à un accident ou une maladie), une perte totale et irréversible de son autonomie ou une invalidité permanente totale de travail.

L’invalidité au sens de la Sécurité sociale correspond à la situation de la personne qui :

• perd au moins 2/3 de sa capacité de travail ;
• ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie, dans la même région.

Trois niveaux d’invalidité peuvent alors être prononcés : 1re, 2e et 3e catégorie.

Comment bénéficier de l’assurance prêt immobilier si je suis en arrêt de travail ?

L’assuré ne peut plus travailler, ses revenus sont réduits ou disparaissent et sa capacité à rembourser le prêt hypothécaire est menacée.

C’est là que l’assurance prêt immobilier entre en jeu.

Elle aide l’assuré à effectuer ses paiements mensuels.

Toutefois, en fonction de la maladie, il existe des exclusions, notamment pour les maladies mentales ou les maladies liées au dos.

Nous vous recommandons de remplir correctement votre questionnaire de santé hypothécaire afin de bénéficier de l’assurance maladie.

Si vous avez omis des informations, vous risquez de ne pas être couvert.

Attention également : certains assureurs font une distinction entre l’incapacité de travail et l’inaptitude au travail.

Si vous êtes incapable d’exercer votre activité actuelle, mais que votre incapacité ne vous empêche pas d’exercer un autre emploi, l’assurance ne sera pas déclenchée, sauf si une option spécifique est proposée : « en cas d’incapacité d’exercer votre profession ».

C’est pourquoi il est important de bien choisir son assurance emprunteur.

Il prévoit un certain nombre d’exclusions et de limitations d’assurance : périodes de franchise, périodes d’indemnisation, etc.

Faites attention ! N’oubliez pas que la loi autorise la banque à saisir vos biens si vous ne remboursez pas votre prêt.

La meilleure assurance sera celle qui vous offre la meilleure couverture en cas d’arrêt et qui limite les exclusions.

Les garanties qui couvrent l’arrêt de travail

L’assurance crédit immobilier garantit la prise en charge des mensualités de remboursement du prêt en cas d’incapacité ou d’invalidité du souscripteur.

Les garanties qui couvrent l’arrêt de travail sont les garanties ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale).

Ces deux garanties sont d’ailleurs obligatoires dans le cadre d’un achat résidentiel.

La garantie ITT entre en action quand l’assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, pendant un certain temps.

Il bénéficie de cette prise en charge jusqu’à ce qu’il puisse reprendre le travail.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’incapacité doit être totale et non partielle.

L’ITT n’est pas exigée pour tous les profils d’emprunteurs ni pour tous les types d’emprunts.

Elle concerne généralement les personnes âgées de moins de 60 ans, investissant dans une résidence d’habitation. 

Quand s’arrête la garantie fonctionnant pour l’arrêt de travail ?

Le principe de la compensation dans ce domaine est simple.

Une fois que vous avez repris le travail ou que votre état a été consolidé, l’assurance forfaitaire de biens cesse d’entrer en jeu, sauf en cas de reprise du travail à temps partiel.

Dans ce cas, l’assurance emprunteur couvrira 50 % de vos mensualités.

Les paiements cessent également si, à la demande de l’assureur, un examen médical est effectué et qu’il est confirmé que l’assuré n’est pas physiquement incapable de travailler.

Ce sera également le cas s’il est prouvé que l’assuré n’exerçait pas d’activité professionnelle au moment de l’accident et ne se reposait pas d’une manière qui l’empêchait d’exercer ses activités normales.

Lorsque l’assuré prend sa retraite, il n’est naturellement plus couvert par l’assurance prêt pour arrêt de travail.

Enfin, l’indemnisation cesse après le 1095e jour.

Dans ce cas, si les circonstances le permettent, une assurance pour invalidité totale permanente peut être envisagée.

Quels documents envoyer à l’assureur si je suis en arrêt maladie ?

Pour être couvert pendant la période d’indisponibilité, l’assuré soumet une demande d’indemnisation à l’assureur avec les documents nécessaires:

• L’attestation de l’arrêt de travail et les prolongations.
• Le formulaire de déclaration « Incapacité temporaire et totale de travail ».
• Les pièces justificatives en cas d’accident avéré.
• Les résultats d’examens médicaux si besoin.
• Les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

La prise en charge de l’arrêt de travail

Veuillez noter que l’assurance ne prend malheureusement pas effet immédiatement et qu’il existe une période de franchise, généralement de 90 jours.

• 90 jours pour les salariés.
• 15 à 60 jours pour les travailleurs non salariés et les professions libérales.
• 180 jours pour les salariés ayant par ailleurs une régie de prévoyance complémentaire.

Quel remboursement de l’assurance de prêt immobilier en cas d’arrêt de travail ?

Il existe en règle générale deux types d‘indemnisation :

• Le remboursement des mensualités (les échéances sont payées à hauteur de la quotité prévue).
• Le remboursement du capital restant dû (l’assurance paie le solde du prêt et l’assuré devient alors propriétaire du bien).

L’assureur va généralement vérifier l’état d’incapacité de l’assuré.

L’IPT ne sera prononcée et prise en charge qu’à l’issue de cette vérification.

La plupart des organismes d’assurance spécialisées remboursent alors vos mensualités jusqu’à la fin du prêt ou remboursent le capital restant dû (CRD).

Pour cela, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance calcule le taux d’invalidité de l’assuré, en se basant sur :

• Le taux d’invalidité fonctionnelle (incapacité à réaliser les actes de la vie quotidienne telle que se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, etc.).
• Le taux d’invalidité professionnelle (incapacité à assurer son travail au quotidien).

Si le résultat de ce calcul est supérieur ou égal à 66 %, la garantie IPT est déclenchée.

Enfin, sachez qu’il existe également des options de contrats d’assurance couvrant les pertes de revenus liés au mi-temps thérapeutique.

Arrêt maladie, suis-je forcément indemnisé par mon assurance prêt immobilier ?

Tout d’abord, vous devez savoir quelle est la couverture dont vous bénéficiez dans le cadre de votre police. Si vous ne disposez que de la couverture décès et invalidité, vous ne bénéficierez pas de la couverture arrêt de travail. En revanche, si le but de votre prêt est de financer un achat immobilier, vous bénéficiez de facto des garanties ITT (invalidité temporaire totale) et IPT (invalidité permanente totale) et êtes donc couvert.

Voici un exemple pour comprendre la différence : après un accident, Fabrice est en arrêt de travail pendant 6 mois (pendant lesquels il sera couvert par l’ITT) et il sera ensuite examiné par un médecin spécialiste pour déterminer le taux d’invalidité causé par l’accident. S’il est invalide à plus de 66 %, l’assurance IPT sera activée et la compagnie d’assurance prendra en charge les futures mensualités de remboursement.