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Assurance de prêt et maladie
C’est malheureusement un fait avéré : les personnes souffrant d’affections longue durée ou de maladie rencontrent plus de difficultés à trouver une assurance emprunteur.
Les exclusions de garanties générales, issues du Code des Assurances et appliquées dans tous les contrats d’assurance emprunteur pour lesquelles vous ne serez jamais couvert : les faits de guerre, les émeutes, le terrorisme, le sabotage sont autant d’exclusions de garanties générales, tout comme le comportement illégal ou irresponsable de l’assuré, soit une fraude, une fausse déclaration dans le questionnaire médical, ou encore des dommages liés à un accident qu’il a provoqué sciemment.
Voilà pourquoi, dans le cadre du contrat individuel, et pour avoir la couverture la mieux adaptée possible, il est recommandé de ne pas mentir sur sa profession ou ses loisirs à l’assureur.
Dans tous les cas, pour être bien protégé selon votre profil et vos besoins, prenez donc soin de comparer les contrats et leurs exclusions de garanties. Un comparateur d’assurance emprunteur peut vous être d’une aide précieuse pour mettre en perspective les différentes formules proposées.
L’assurance emprunteur comporte plusieurs couvertures, qu’il est important de bien comprendre et prendre en compte afin de souscrire le meilleur contrat possible, et le plus adapté. En cas d’invalidité, par exemple, la prise en charge par votre assureur est effective selon les garanties choisies. Assurémoi.com vous propose justement d’étudier le lien entre assurance prêt immobilier et invalidité.
Comme l’emprunteur est libre de choisir l’assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n’aura pas de solutions à vous proposer, et il sera beaucoup moins insistant sur la vente de produits annexes au crédit. Dans tous les cas, votre emprunt immobilier peut être assuré chez une autre assurance ou mutuelle qui propose le crédit.
- Afin d’assurer un traitement efficace de votre demande et raccourcir les délais d’étude nous vous aidons préparer le dossier et à réunir les éléments complémentaires demandés (questionnaires spécifiques, examens médicaux…).
Si les maladies chroniques constituent généralement un risque médical aggravant pour les assureurs, elles n’empêchent pas les emprunteurs d’assurer leur prêt hypothécaire.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une maladie chronique est une affection de longue durée qui se développe au fil du temps. Ainsi, il s’agit par exemple de l’hypertension artérielle, du diabète, de l’asthme, de la fibromyalgie et d’autres affections. Le fait qu’il soit touché par une maladie évolutive peut avoir un impact sur les souscriptions d’assurance de prêt immobilier car il s’agit d’une aggravation du risque médical. Une liste des maladies évolutives figure à la section D322-1 de la loi sur la sécurité sociale, telle que modifiée par la loi.
Il existe trois issues possibles selon l’organisme auquel vous vous adressez pour obtenir une assurance emprunteur pour une maladie chronique.
Vous voulez assurer votre prêt hypothécaire et vous souffrez d’une maladie chronique ? Il existe plusieurs pistes à explorer. Tout d’abord, l’assurance de groupe proposée par votre banque peut ne pas répondre à vos besoins spécifiques : pour une assurance santé sur mesure, une assurance emprunteur extérieure peut être plus appropriée.
Assurance prêt immobilier et maladie chronique
En matière d’assurance emprunteur externe, les critères d’évaluation et les conséquences de l’exclusion/annulation de l’assurance ou des surprimes varient d’une institution à l’autre… Par conséquent, le coût de l’assurance est variable ! C’est pourquoi il est essentiel de comparer les assurances de prêt.
- Il est difficile de lister les solutions d’assurance ou d’anticiper les exclusions et surprimes pour chaque pathologie. Cependant, des accords peuvent être donnés, avec des niveaux de garanties variables, sur les cancers, l’hypertension artérielle, l’hyperthyroïdie, l’Hypothyroïdie, les maladies endocriniennes, l’asthme, l’apnée du sommeil, la mucoviscidose, la maladie de Crohn, la cirrhose, la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite axiale ou ankylosante, la fibromyalgie, la maladie de Parkinson, l’AVC, l’AIT, la myopathie, les maladies psychiatriques et psychologiques, les glaucomes, les lupus, la sarcoïdose, la tuberculose, les hépatites B et C, la maladie de lyme.
S’il s’agit d’une assurance de prêt pour les maladies de longue durée, elle peut également vous garantir, mais il existe une garantie d’exclusion ou une offre de prolongation. En cas d’hospitalisation, le médecin voudra savoir s’il s’agit d’une ALD (cancer, ablation, transplantation ……) ou une intervention chirurgicale sans complications particulières (dents de sagesse, chirurgie esthétique, appendicite, etc.).
Si le médecin de la compagnie d’assurance ne dispose pas de tous les éléments, il peut contester la décision et demander à réexaminer votre dossier (taux de réussite de 10 %).
Focus AERAS :
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 – page 2697 La convention AERAS a permis une avancée dans l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant des risques aggravés de santé, avec notamment l’entrée de la garantie invalidité dans le champ de la convention. Les statistiques 2008 produites par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) sur l’application de la convention AERAS montrent une progression notable de la garantie invalidité dans les propositions d’assurance emprunteur entre 2007 et 2008. Ainsi, sur 385 567 demandes d’assurance emprunteur déposées en 2008 présentant un risque de santé aggravé, 320 189 d’entre elles concernaient la garantie incapacité-invalidité dont 300 177 ont reçu une réponse selon la répartition suivante : 64 471 ont fait l’objet d’une proposition aux conditions standard du contrat, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion partielle de garantie (soit 21,5 % des réponses), 153 681 ont donné lieu à une proposition sans surprime mais avec exclusion ou limitation de garantie (soit 51,2 % des réponses). Dans ce dernier groupe, se trouve une garantie spécifique AERAS mise en place par certains assureurs pour permettre d’offrir une garantie invalidité à ceux des emprunteurs AERAS qui auraient été refusés dans le cadre de la garantie de droit commun : 8 649 propositions ont été faites avec une surprime mais sans exclusion ou limitation de garanties (soit près de 3 % des réponses), 2 340 avec une surprime et une exclusion ou limitation de garanties. Enfin, 71 036 demandes ont fait l’objet d’un refus pour motif médical (soit 23,6 % des réponses). Ces chiffres sont à comparer avec les statistiques 2007 qui concernaient 306 878 réponses pour 324 330 demandes comprenant la garantie invalidité. 52 769 avaient reçu une proposition de garantie incapacité-invalidité aux conditions standard, 151 968 sans surprime et avec exclusion ou limitation de garantie et 89 598 avaient donné lieu à un refus pour motif médical. Des progrès significatifs sur la garantie invalidité ont été accomplis pendant les deux premières années de la convention AERAS. Les assureurs ont en effet mis en place une garantie spécifique au 2e niveau d’examen des demandes d’assurance. L’effort doit être poursuivi afin de continuer de faire baisser le nombre de refus et, corrélativement, d’élargir l’obtention de la garantie incapacité-invalidité. Le développement de la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur, grâce notamment au découplage entre le crédit et l’assurance, inscrit dans le projet de loi sur le crédit à la consommation en cours d’examen au Parlement, devrait permettre d’élargir l’offre et de mieux répondre aux besoins des emprunteurs, en particulier les emprunteurs AERAS. Par ailleurs, la prise en compte des avancées médicales concernant les pathologies liées à la convention AERAS, avec notamment les travaux engagés par la commission des études et recherches de la convention, doit avoir un impact positif sur l’analyse des risques par les assureurs et se traduire par une meilleure assurabilité du risque incapacité-invalidité.