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La responsabilité civile professionnelle à quel prix ?

Comme les particuliers, les professionnels indépendants et les entreprises ont intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en raison des dommages qu’ils peuvent causer à des tiers, clients, entreprises partenaires, etc. L’assurance responsabilité civile professionnelle protège grandement les entreprises et les activités et est même obligatoire pour certaines professions.

À quoi sert la Responsabilité Civile professionnelle ?

Dans un premier temps, il est important de noter que l’on distingue généralement :

• La Responsabilité civile professionnelle « générale » ou Responsabilité civile d’exploitation, qui couvre les dommages que pourrait causer l’entreprise pendant son exploitation, c’est-à-dire (en principe) hors exécution d’une prestation.
• La Responsabilité Civile professionnelle, qui concerne les dommages causés pendant (ou consécutifs à) l’exécution d’une prestation de l’entreprise : dommages aux bien confiés, aux biens existants de clients.

Plus précisément, l’assurance responsabilité professionnelle se définit comme la couverture des dommages qu’une entreprise peut causer à autrui dans le cadre de ses activités. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels.

Le cas échéant, il prendra en charge les conséquences financières des dommages causés à autrui et évitera ainsi d’être tenu à réparation par l’assureur. Cette indemnisation peut être particulièrement lourde si le dommage entraîne une perte de revenus, une invalidité ou un décès.

Pour illustrer le propos, voici quelques exemples : un client glisse et tombe en entrant dans votre magasin, une intoxication alimentaire suite à la vente de produits impropres à la consommation, un partenaire se blesse lors d’une visite, etc.

Les activités de l’entreprise, mais aussi ses locaux, ses sous-traitants et son matériel sont donc couverts par la garantie de responsabilité professionnelle. Cela vaut également pour les employés eux-mêmes, qui peuvent subir des dommages dans le cadre de leur travail. Cette assurance particulière est donc destinée à couvrir l’entité et tous ses employés, subordonnés, stagiaires, apprentis, etc.

D’une manière générale, l’assurance responsabilité professionnelle est intégrée dans une assurance plus globale qui garantit tous les risques auxquels l’entreprise est exposée : l’assurance  » multirisque professionnelle .

À qui s’adresse l’assurance RC professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est disponible pour tous les types de professionnels et d’entités, quel que soit leur domaine d’activité : entreprises industrielles, commerciales ou artisanales. Malheureusement, aucune activité n’est sans risque. Il est donc toujours judicieux de souscrire ce type d’assurance, quel que soit le statut juridique : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise, etc.

À l’exception des professions réglementées, l’assurance responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire. Toutefois, si ce n’était pas le cas, le professionnel devrait financer l’indemnisation de tout tiers auquel il aurait pu causer un dommage.

La souscription d’une assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les professions dites « réglementées. Cela signifie qu’ils sont régis par un cadre juridique et réglementaire spécifique et qu’ils sont soumis à une association professionnelle (qui fixe notamment les critères d’accès à la fonction). Les professions médicales et juridiques ne sont pas les seules professions où l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Parmi les autres professions, citons:

• les professionnels du conseil ;
• les agents immobiliers ;
• les architectes ;
• les experts comptables ;
• les taxis.

Les entreprises de construction doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour tout défaut de construction qui pourrait survenir dans les dix ans suivant l’achèvement des travaux. Dans le cas des clients, ils doivent conclure un contrat de dommage-ouvrage.

Pour vous aider à trouver l’assurance responsabilité civile professionnelle la plus adaptée à votre profession, vous trouverez notre fiche technique détaillant toutes les assurances responsabilité civile professionnelle disponibles sur le marché, ainsi que nos conseils, nos tarifs et les garanties offertes.

Où souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

De nombreuses organisations commercialisent leurs propres polices d’assurance responsabilité professionnelle. Vous pouvez vous adresser aux compagnies d’assurance traditionnelles (Axa, Generali, etc.) ou aux mutuelles (MMA, Maaf, etc.), que ce soit pour votre PME ou votre micro-entreprise.

Très souvent, les garanties de responsabilité professionnelle seront incluses dans un contrat professionnel multirisque couvrant l’ensemble des risques auxquels une entreprise ou un professionnel indépendant est exposé (assurance des véhicules, des biens, des locaux, etc.).

Afin de trouver la meilleure assurance au meilleur prix, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier professionnel. En général, chaque entité vendant de tels produits propose des contrats complets calibrés pour chaque type d’activité. Vous pouvez donc choisir en fonction de vos propres besoins : 

• une RC pro commerçant ;
• une RC pro artisan ;
• une RC pro auto-entrepreneur.

Nous l’avons dit, les entreprises du bâtiment ont des besoins spécifiques, puisqu’elles devront justifier d’une garantie Responsabilité Civile décennale. Là encore, la meilleure solution sera de solliciter plusieurs offres et de les mettre en concurrence.

Comment choisir le meilleur contrat de RC pro ?

Il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour choisir la bonne police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Ne vous contentez pas de comparer les tarifs des devis que vous recevez. Tout d’abord, prêtez une attention particulière au niveau de couverture offert par chaque police.

Quels sont les dommages couverts (physiques, matériels, immatériels) ? Quels dommages la victime subira-t-elle (invalidité, perte de revenus, etc.) ? Dans tous les cas, la couverture dont vous bénéficiez doit être adaptée aux besoins spécifiques de votre activité/entreprise. Par exemple, si vous travaillez dans le secteur médical, la responsabilité civile médicale doit être couverte.

L’assurance responsabilité professionnelle doit être adaptée pour tenir compte des risques et des spécificités de votre activité.

Regardez également le niveau des franchises. Examinez le montant que vous devrez (éventuellement) payer en cas de dommages causés à autrui. Veuillez noter que le niveau des franchises peut avoir un impact important sur les primes. Les polices qui sont moins chères que celles de leurs concurrents peuvent « cacher » des franchises élevées.

En outre, vous devez connaître le plafond d’indemnisation, c’est-à-dire le montant maximal que l’assureur paiera. Ce point est crucial car si le préjudice de la victime dépasse ce plafond, vous devrez compléter l’indemnisation. 

Certaines garanties optionnelles proposées dans certains contrats peuvent également s’avérer très utiles. C’est le cas, par exemple, de la responsabilité civile « après livraison », qui vous couvre en cas de dommages causés par des biens vendus à un client, par exemple. Si vous pensez qu’elle serait utile à votre entreprise, vérifiez si elle vous couvre et combien elle vous coûtera en plus.

Quelles sont les garanties d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

La couverture exacte dont vous bénéficierez dépendra du contrat que vous avez conclu et du type d’activité. La garantie principale sera équivalente à la responsabilité civile « classique » (particuliers) : en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, l’assureur indemnisera la victime (les dommages couverts par la police) « à la place » de l’entreprise responsable, dans la limite de l’indemnité.

En principe, les dommages causés à un large éventail de personnes ou d’entités, qu’elles soient ou non liées à l’entreprise assurée, seront indemnisés. Il s’agit notamment de:

• les clients ;
• les partenaires ;
• les sous-traitants ;
• les fournisseurs ;
• les tiers ;
• les salariés eux-mêmes.

La nature des dommages couverts dépend de l’activité de la structure. Elles sont, bien sûr, différentes pour les avocats et les artisans. En général, les assureurs couvrent les dommages causés par les employés, les locaux et les bureaux, ainsi que les dommages liés aux activités propres de l’entreprise (fourniture de biens ou prestation de services).

Attention aux clauses d’exclusion, qui peuvent être nombreuses dans ce type de contrat. Soyez-en conscient avant de signer. Par exemple, les dommages causés par des activités interdites par la profession ou les dommages causés par le manque de qualifications requises seront souvent exclus.

Combien coûte une garantie Responsabilité Civile pro ?

Il est important de se rappeler que pour un même niveau de couverture, il existe un large éventail de prix sur le marché. Vous devez donc demander plusieurs devis d’assurance responsabilité professionnelle personnalisés et les comparer. Bien entendu, plus la couverture est large et plus elle est protectrice, plus la prime est élevée. De nombreux facteurs peuvent également influer sur le coût annuel de l’assurance, comme les franchises et les plafonds d’indemnisation.

Ne vous contentez pas de comparer les prix des différentes offres d’assurance responsabilité professionnelle que vous recevez. Concentrez-vous sur la qualité de la couverture/le montant de la prime.

Les critères utilisés pour déterminer les taux varient d’une agence à l’autre, la concurrence est donc importante. Globalement, la prime qui vous sera demandée dépendra, entre autres, des éléments suivants:

• du chiffre d’affaires dégagé par l’entreprise ;
• du secteur d’activité ;
• du type d’entreprise (taille, nombre de salariés, locaux…) ;
• des dommages particuliers que pourrait causer la structure.

Pour les petites entreprises et auto-entrepreneurs, le tarif de la garantie RC pro est très raisonnable, mais il grimpe rapidement.

Il faudra compter entre 100 € et 400 €/mois selon vos besoins et votre profession.

Peut-on souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle en ligne ?

Il est tout à fait possible de souscrire votre contrat de RC professionnelle en ligne, comme bon nombre d’autres polices d’assurance dédiées à l’entreprise (véhicules, locaux, activité, perte d’activité…).

Sur le site des établissements vous permettant de réaliser une simulation autonome en ligne, vous pourrez en général enclencher le processus d’adhésion dans la foulée. Il pourra en être de même si vous avez été en contact avec un conseiller par téléphone. Afin de finaliser votre demande d’adhésion, il vous faudra faire parvenir à l’assureur, dans l’immense majorité des cas par voie postale, un dossier complet comprenant des pièces essentielles telles que le KBIS de votre société , un RIB, un mandat de prélèvement, etc. La liste des documents à fournir vous sera précisée le moment venu.

Les dossiers seront en général traités très rapidement après leur réception, souvent dans les 24/48h.

Une fois la souscription confirmée, vous recevrez rapidement votre attestation de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous sera très utile, que ce soit notamment pour vos clients (à joindre à vos devis par exemple) ou partenaires. Elle sera en général également téléchargeable sur votre espace personnel en ligne.