Assurance responsabilité PRO

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La responsabilité civile professionnelle: pourquoi en prendre ?

Selon la nature d’activités que vous exercez, vous allez avoir des assurances qui vont être obligatoires.

Notamment, pendant toute votre prestation, vous ou un de vos employés peuvent causer des torts à autrui. Ainsi, vous serez à part entière responsable des dommages.

La responsabilité civile professionnelle, communément appelée assurance rc pro accorde une protection absolue lorsque votre entreprise ou vos salariés sont face à des difficultés de ce genre.

Quelle est la particularité de la responsabilité civile professionnelle ?

Une responsabilité civile professionnelle consiste à couvrir tous les risques de créer des dégâts corporels, matériels et immatériels à un tiers, qui sont :

  • les fournisseurs ;
  • les clients ;
  • l’administration ;
  • et toute autre personne extérieure à votre entreprise.

Effectivement, cette assurance prend en charge toutes les détériorations résultant d’une action, d’une erreur, d’une négligence ou même d’une imprudence.

Tout ceci pour dire que la RC pro est indispensable pour éviter la chute de votre société, car voyez-vous que sans cette garantie, vous devez régler financièrement tous vos dégâts à vos propres frais.

Chaque professionnel est donc conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de leur assurer une sérénité à toute épreuve sur un coût très abordable.

Pour donner plus d’explications à cette assurance à plusieurs aspects, nous allons voir quelques exemples.

Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle. Exemple : une infirmière libérale commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui entraîne l’hospitalisation d’urgence du patient. La Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmière est assurée grâce au contrat souscrit.

Experts-comptables. Lorsque le professionnel de l’expertise-comptable commet des fautes ou des négligences dans le cadre d’une mission, lors qu’il cause un préjudice à un tiers, sa Responsabilité Civile Professionnelle est engagée.

  • Agents immobiliers
  • Exemple : un agent immobilier a omis de divulguer certaines informations importantes à l’acheteur d’une propriété. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre le problème, conteste le prix de vente et poursuit l’agent immobilier pour défaut de conseil. La responsabilité professionnelle de l’agent immobilier est alors assurée.

Prenons le cas d’un commerçant qui vient d’ouvrir son commerce. Par malheur, un client se blesse sur un de ses rayonnages, le boutiquier sera alors responsable du dommage créé à ce client.

Ou encore, en tant que vendeur, vous vendez des produits et ces derniers ont provoqué une intoxication alimentaire. Ce cas-là peut vraiment arriver quand vos produits sont importés.

Vous êtes donc face à de vraies problématiques, puis que votre activité peut entraîner involontairement des blessures aux tiers.

Pour cela, la responsabilité civile professionnelle va pouvoir intervenir pour gérer ces types de situations.

Pour quelle profession l’assurance RC pro est-elle inévitable ?

La question qui se pose est : est-ce que mon activité est concernée par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

En réalité, la loi oblige tout intervenant qui suscite des dommages à autrui à rembourser ; à réparer les torts causés ; et à remettre dans la normale la personne qui a été blessée ou le matériel qui a été cassé.

Les professions les plus concernées par cette obligation sont donc celles qui sontréglementées.

En effet, une profession réglementée est prédéfinie par des dispositions d’ordre administratif, législatif et réglementaire.

Il s’agit plutôt des métiers qui ne peuvent pas être exercés sans un titre professionnel, une autorisation spécifique à l’activité, un diplôme ou une RC pro.

Voici une liste non exhaustive des professionnels réglementés :

  • les métiers et carrières du secteur sanitaire et du bien-être: médecin, pharmacien, dentiste, infirmiers ;
  • les métiers juridiques et judiciaires : avocat, huissier, juriste ;
  • les professions liées à l’habitat ou au BTP ;
  • les métiers du secteur de l’automobile, de la logistique, du tourisme, des loisirs ;

Les meilleures astuces pour sélectionner une assurance responsabilité civile

En comprenant quasiment tout sur l’assurance RC pro, vous êtes maintenant à la recherche d’une garantie répondant parfaitement aux besoins de votre société. Pour faire cela, chaque dirigeant doit évaluer un certain nombre de critères.

D’abord, pour ce qui est du coût, vous devez faire une comparaison de devis entre plusieurs compagnies, et choisir le tarif le plus juste. Cette étape peut se faire sur internet

Les entreprises peuvent souscrire une assurance commerciale auprès de l’assureur de leur choix. Les taux dépendront du secteur d’activité, du modèle économique de l’entreprise et des risques encourus. Le gestionnaire doit en discuter avec son assureur pour qu’il comprenne l’organisation de l’entreprise et détecte les pertes possibles dans son cas particulier. Par exemple, les ventes sur Internet ne présentent pas les mêmes risques que les ventes en porte-à-porte ou dans un magasin.

D’ailleurs, si vous voulez savoir un peu plus sur le frais d’assurance, vous pouvez faire une simulation en ligne sur responsabilité civile professionnelle comparatif prix.

En outre, vous devez également être attentif aux garanties comprises dans le contrat. À chaque conquête, posez-vous la question : ce contrat me convient-il ? Est-il adapté à mon activité ? Suis-je bien protégé avec ?

Toutefois, pour dénicher la meilleure assurance responsabilité civile à un très bon rapport qualité/prix, vous pouvez faire appel à un courtier.

C’est un spécialiste en la matière et le seul capable de savoir tout ce qu’il vous faut.

En l’absence de couverture, votre entreprise devra réparer les dommages qu’elle a elle-même causés. Il devra alors indemniser la victime et réparer le préjudice subi. Pour ce faire, elle versera des indemnités. Le montant dépend de la nature et de la gravité des dommages. Les sanctions financières peuvent mettre en péril votre entreprise, voire vous obliger à fermer.