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Tout savoir sur l’Assurance Décennale pour l’électricien

Assurance décennale pour électricien

L’électricien intervient lors des phases consécutives au gros œuvre et à la maçonnerie. C’est lui qui prend en charge la mise en place de toutes les installations électriques. À cet effet, son rôle et ses responsabilités sont majeurs. La maîtrise du métier et des normes de sécurité s’avère ainsi un impératif pour ce professionnel, tant les risques encourus sont importants. De plus, en cas de sinistre ou d’accident, le donneur d’ordre ou le client final peut se retourner contre l’électricien pour demander réparation du préjudice subi. La garantie décennale est indispensable dans la mesure où elle couvre l’électricien dès lors qu’une de ses interventions à conduit à un accident. Elle lui évite d’avoir à assumer l’éventuel coût de ce dernier. L’électricité est absolument nécessaire dans un bâtiment, des dysfonctionnements de l’installation électrique peuvent non seulement déranger les occupants en rendant le bien impropre à sa destination, mais pire encore si les normes électriques n’ont pas été respectées une installation mal réalisée peut devenir un véritable danger, la souscription à une assurance responsabilité civile décennale en plus d’être obligatoire est incontournable pour protéger l’artisan électricien en cas de malfaçon conduisant à sinistre responsable.

Décennale électricien

L’électricien intervient lors des phases consécutives au gros-œuvre et à la maçonnerie. C’est lui qui prend en charge la mise en place de toutes les installations électrique. Son rôle et ses responsabilités sont majeures, que ce soit pour des interventions sur des bâtiments en construction ou en rénovation, ou des installations de type courant faible (téléphonie, réseau informatique…).

Que couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale pour électricien couvre tous les dommages liés aux installations électriques (réseau, système chauffage, VMC…) qui remettent en cause la pérennité des ouvrages. Voyons quels sont les réalisations électriques couvertes et les dommages électriques les plus fréquemment rencontrés. La garantie décennale de l’électricien va jouer en cas de sinistre rendant l’ouvrage impropre à sa destination. C’est le cas, par exemple, si la surchauffe d’un tableau électrique a entraîné une détérioration de l’ensemble du réseau électrique. Même les petits travaux d’électricité et les travaux de maintenance sont susceptibles de mettre en cause la responsabilité décennale de l’électricien. En effet, les installations électriques sont de plus en plus complexes. Elles font désormais souvent corps avec le bâti. Ainsi, le réseau électrique est bien souvent invisible, car, il est directement intégré dans une pieuvre et coulé dans la chape. Pour réaliser des travaux électriques, l’artisan va devoir toucher à la structure du bâtiment et peut donc causer des dommages mettant en cause sa solidité.  

La Garantie biennale :

L’artisan électricien doit également avoir une assurance biennale. C’est elle qui couvre les éléments électriques qui ne font pas corps avec le bâtiment. Il s’agit par exemple des armoires électriques, des prises et des disjoncteurs. Lorsqu’un dysfonctionnement survient, l’assurance prend en compte les installations électriques durant au moins les deux années qui suivent la livraison des travaux. La plupart du temps, cette garantie est associée au contrat d’assurance décennale. La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre l’électricien de toute intervention de « moindre importance » pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s’applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. Un électricien va réaliser une installation électrique, dont certains éléments comme le disjoncteur, l’armoire électrique ou encore les prises électriques ne font pas corps avec le bâtiment, la garantie biennale couvre ces éléments en cas de dysfonctionnement.

Prix assurance décennale électricien

  • À titre d’exemple, le coût moyen d’une assurance décennale pour un électricien se situe entre 700 et 2 500 euros par an. Ce prix varie selon plusieurs critères, l’expérience de l’artisan, les antécédents en matière d’assurance, l’activité réelle, le chiffre d’affaires et d’autres facteurs. Il est important de noter que la compagnie d’assurance applique une cotisation minimale même en cas de très faible chiffre d’affaires.
 
  • Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas une couverture décennale. Une entreprise électrique naissante peut même avoir du mal à obtenir une couverture pour la première fois. C’est pourquoi il est important de demander rapidement des devis comparatifs à autant de courtiers et d’assureurs que possible.
  • La garantie protection juridique : vous bénéficiez des conseils et / ou d’une prise en charge de vos frais de procédure et / ou des honoraires d’avocat.

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