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Comment fonctionne la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ?

La garantie décès de l’assurance hypothécaire permet à l’assureur de rembourser le solde du prêt à la banque prêteuse en cas de décès de l’emprunteur. La famille de l’emprunteur n’aura donc pas à supporter la fin du remboursement du prêt : elle sera entièrement prise en charge par l’assurance emprunteur. En outre, le bien acquis grâce au prêt reste la propriété des héritiers de l’emprunteur.

L’assurance décès du prêt immobilier est-elle obligatoire ?


Lorsque vous demandez un prêt immobilier, votre prêteur vous demandera de souscrire une assurance de prêt immobilier. Bien que cette assurance ne soit pas exigée par la loi, dans 99 % des cas, elle est une condition préalable à l’obtention d’un prêt. L’assurance emprunteur peut vous offrir jusqu’à 5 types de couverture, en fonction de vos besoins. L’assurance décès sera obligatoire si vous souscrivez un prêt pour investir dans un bien locatif ou pour acheter un logement.

L’assurance décès permet à votre prêteur de se protéger et de protéger vos héritiers. En cas de décès de l’emprunteur, cette couverture permet de s’assurer que votre prêt sera remboursé intégralement par votre assurance emprunteur et que vos héritiers ne seront pas contraints de payer, ou de perdre le bien en question.

La souscription d’une assurance décès est généralement liée à celle d’un crédit. Lorsque vous effectuez un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, la banque exige souvent cette protection. Cela est encore plus vrai pour le crédit immobilier en particulier, car les sommes en jeu sont très importantes.

Comment choisir le meilleur capital décès ?


Il y a deux façons de souscrire à cette couverture décès.

Souscrivez la couverture décès proposée par votre prêteur.
Souscrivez une couverture décès auprès d’une compagnie d’assurance externe.
Entre ces deux options, nous vous recommandons de souscrire une assurance externe. L’assurance proposée par votre banque est presque toujours plus chère, car elle est conçue pour convenir à un maximum d’emprunteurs. En vous adressant à un professionnel de l’assurance, vous bénéficierez d’une assurance personnalisée, adaptée à votre âge, à votre taux de risque et à votre situation. Ainsi, vous payez une garantie adaptée qui vous couvrira bien en cas de problème !

Passer par un courtier en assurance de prêt en ligne vous fera gagner du temps car il vous aidera à trouver le bon contrat d’assurance de prêt. Celui qui vous convient le mieux et qui présente la même garantie que le contrat de votre banque. La banque prêteuse est obligée d’accepter l’assurance de prêt que vous avez choisie, pour autant que ces garanties soient équivalentes à celles incluses dans le contrat d’assurance bancaire initialement proposé.

Quel est le coût de la garantie décès ?


Le coût d’une assurance décès dépend principalement de votre âge et de votre état de santé. C’est pourquoi vous devez toujours remplir un questionnaire de santé afin que la compagnie d’assurance puisse évaluer le coût de votre capital décès. Ce coût sera ensuite calculé sur la base du capital que vous avez emprunté (en pourcentage).

D’une manière générale, les taux de l’assurance décès fluctuent considérablement : ils peuvent se situer entre 0,05% et 1% du montant emprunté. Veuillez noter que les taux proposés par les compagnies d’assurance mandatées sont beaucoup plus bas que ceux proposés en partenariat avec les banques !

S’il n’y a qu’un seul emprunteur, la garantie couvrira cet unique emprunteur.
Le remboursement intégral du prêt sera donc couvert par l’assurance, l’emprunteur célibataire décédé étant protégé par le capital décès.
Si vous empruntez avec deux personnes, il couvrira chaque co-emprunteur séparément selon le pourcentage choisi : c’est la répartition de la couverture sur les deux emprunteurs. En général, cette répartition est exigée en fonction des revenus de chacun et de leur contribution au remboursement du prêt. Nous vous recommandons donc de négocier avec votre banquier pour choisir un pourcentage supérieur à 100% afin de pouvoir compenser la perte de revenus qui pourrait survenir en cas de décès de l’un des co-emprunteurs.
Par exemple, si le co-emprunteur décédé était assuré à 100%, le remboursement se fera à 100%. Toutefois, si les co-emprunteurs sont assurés chacun à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, le remboursement sera de 50%. Les 50 % restants seront alors payés par le coemprunteur survivant.

En aucun cas, l’indemnité d’assurance de l’emprunteur ne dépassera le capital restant dû à votre banque (à la date du décès de l’emprunteur). Ce montant sera versé au bénéficiaire désigné dans votre contrat d’assurance (c’est-à-dire la banque prêteuse). Vous pouvez trouver ces informations dans les tableaux d’amortissement fournis par votre compagnie d’assurance.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie décès de l’assurance prêt immobilier ?


Dans certaines circonstances, vous ne serez pas couvert par la garantie décès du prêt immobilier. Par conséquent, vous ne serez jamais couvert dans les circonstances suivantes

Si la cause du décès est une maladie non mentionnée dans votre questionnaire médical.
Le suicide de l’assuré.
Décès de l’assuré à la suite d’un record ou d’une tentative de record (avec ou sans véhicule à moteur).
La guerre.
Ces exceptions peuvent varier d’une institution à l’autre. Vous les trouverez dans les conditions générales de votre contrat d’assurance hypothécaire.

Attention, il existe des causes de décès qui libèrent l’assureur de son obligation de solder le prêt. En effet, chaque contrat prévoit des exclusions ou des limitations de garanties :

ImportantIl est donc primordial de lire et comprendre toutes les éventuelles exclusions avant de s’engager, au risque de se retrouver avec le coût financier de l’emprunt sur les bras malgré la possession d’une assurance. En cas de litige avec la compagnie, une association de consommateurs fournit un conseil juridique personnalisé et désintéressé.

Assurer un prêt immobilier : qu’est-ce que l’assurance décès, invalidité et incapacité ?


Pour accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance de prêt. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail. Le contrat d’assurance fixe les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Dans le cadre du contrat d’assurance, le risque PTIA est couvert jusqu’à une certaine limite d’âge ou pendant toute la durée du prêt. Dans la plupart des cas, l’emprunteur doit également percevoir une pension d’invalidité de la sécurité sociale.
L’assurance invalidité permanente totale (IPT) couvre l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie et à la suite de la consolidation d’un état de santé. Le contrat d’assurance stipule que ce taux est considéré comme total.
L’indemnité est versée après évaluation de l’invalidité de l’emprunteur par un médecin désigné par la compagnie d’assurance et en fonction de la tarification médicale mentionnée dans le contrat d’assurance.
L’assurance invalidité permanente partielle (IPP) concerne l’incapacité permanente d’exercer une certaine activité professionnelle après un accident ou une maladie qui a consolidé l’état de santé de l’emprunteur. Le contrat d’assurance précise le taux de ce qui est considéré comme une invalidité partielle.
L’indemnité est versée après évaluation du taux d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur, conformément à la tarification médicale mentionnée dans le contrat d’assurance.