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Responsabilités professionnelles des indépendants : ce que vous devez savoir.

Vous êtes free lanceur ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les indépendants? Quels dommages  précisément sont couverts ? On décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une RC Pro travailleur indépendant ?

La responsabilité civile professionnelle se base sur une notion de droit “la responsabilité civile”. Cette dernière incombe à tous les particuliers ou professionnels de réparer les dommages causés à des tiers.

Dans le cadre d’une activité professionnelle, le tiers est un client, un fournisseur, un visiteur. La RC Pro travailleur indépendant indemnise tous les frais de réparations consécutifs aux dommages dont est victime le tiers lors d’une vente ou de prestations de service. Ces missions sont réalisées à l’intérieur ou l’extérieur des locaux.

Indépendants : pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

En principe, seule l’assurance des locaux est obligatoire pour couvrir les risques d’incendie, d’explosion et d’inondation, que l’entreprise soit propriétaire ou locataire. L’assurance responsabilité professionnelle n’est donc pas obligatoire, sauf pour certaines professions, notamment dans les secteurs de la santé et de la construction.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance responsabilité professionnelle est recommandée. Elle protège les free-lances contre les dommages corporels et matériels causés à des tiers (équipement des clients, perte de données, panne de matériel électrique, etc.)

Toutefois, il existe certains dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité professionnelle. Il s’agit notamment de la rupture ou de l’annulation d’un contrat, de la concurrence déloyale, de la publicité mensongère, de la divulgation de secrets professionnels ou du retard dans la prestation de services. Ce serait une mauvaise idée que votre entreprise ne souscrive pas ce type d’assurance.

Quels sont les risques couverts par la RC Pro ?

L’assurance RC Pro couvre le travailleur indépendant non seulement contre les dégâts corporels et matériels susceptibles d’avoir lieu dans le cadre de son activité, mais aussi les dommages immatériels (perte de chiffre d’affaires, par exemple) qui peuvent résulter d’une négligence, d’un manque d’information, d’une erreur d’appréciation ou encore d’un retard de livraison.

La liste des risques couverts dépend toutefois de chaque contrat d’assurance, et notamment de l’activité menée par le professionnel.

Que faire si votre responsabilité civile est mise en cause dans le cadre de vos activités indépendantes ?

Si vous êtes tenu responsable d’un sinistre lié à vos activités professionnelles, voici quelques conseils

• Contactez votre courtier d’assurance et informez-le de votre demande d’indemnisation.

• Respectez les délais de déclaration. De cette façon, votre assureur ne peut pas utiliser un rapport tardif pour refuser sa couverture.

• Travaillez avec votre courtier pour préparer le dossier de sinistre. Il doit contenir les preuves nécessaires pour déterminer le montant des dommages et la recevabilité de la demande. Il peut s’agir, par exemple, des documents suivants : copies des contrats donnant lieu à la réclamation, factures des produits ou services en question, preuves des services fournis.

La constitution d’un dossier complet permet d’identifier et de traiter les demandes d’indemnisation au titre de votre responsabilité civile. Il permet également de rejeter les demandes qui ne vous concernent pas.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle des freelances ?

La responsabilité professionnelle du freelance couvre les dommages corporels ou matériels que le professionnel peut causer à ses clients dans le cadre de ses activités, ainsi que les conséquences financières qui en découlent.

L’étendue de votre assurance responsabilité civile professionnelle pour les freelances dépendra de l’activité que vous exercez. Si vous travaillez comme consultant, vos erreurs peuvent être couvertes par votre assureur. Si vous traitez des données sensibles (données administratives, données soumises à des obligations de confidentialité, etc.) et que vous divulguez accidentellement ces données, vous devrez indemniser votre client.

Plus généralement, en cas de rupture de contrat, de faute professionnelle involontaire, d’imprudence ou de négligence, votre client peut à son tour choisir de vous demander réparation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle sera également très utile si vous travaillez dans les locaux de votre client. En effet, cette garantie  va prendre en charge les dommages causés dans le cadre de vos activités mais pas directement : par exemple, si vous brisez accidentellement un équipement de valeur.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est généralement assortie d’une aide juridique, qui permet aux professionnels d’être assurer et de bénéficier d’une assistance judiciaire ainsi que d’une couverture pour les comparutions en justice et les frais de défense dans le cas où un litige ne peut être réglé à l’amiable.

Comment puis-je souscrire une assurance responsabilité civile pour les indépendants ?

Seuls certains assureurs qui comprennent les risques inhérents au freelancing proposent des polices spécialisées avec des couvertures adaptées à leurs besoins au type de dommages pouvant être subis.

Pour obtenir un devis d’assurance responsabilité civile professionnelle et commander en ligne, utilisez  un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle.

En quelques clics, vous pouvez obtenir un devis d’assurance pour les indépendants. Si vous souhaitez souscrire, vous recevrez immédiatement votre certificat d’assurance en ligne.

Combien coûte une RC Pro travailleur indépendant ?

Le coût d’une RC Pro travailleur indépendant dépend de plusieurs critères. Raison pour laquelle, il est difficile de donner des tarifs précis sans devis. En moyenne, un TNS freelance paie 150 €/an pour un contrat RC Pro de base. Un commerce de bouche, installé en province, dont le CA est de 150 000 €/an paie en moyenne 400 €/an. Pour un professionnel de santé, la RC Pro coûte en moyenne 600 €/an. Les critères de calcul d’une prime RC pro retenus par les assureurs sont :

• le CA, le statut et l’effectif de l’entreprise ;
• la localisation de l’entreprise ;
• les garanties et options souscrites ;
• les montants de franchises et plafonds d’indemnisation ;
• le passif et l’expérience de l’assuré ;
• l’activité exercée.

Sauf pour les professions réglementées, la RC Pro travailleur indépendant n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle est d’ailleurs souvent souscrite au sein d’une multirisque professionnelle. Ce contrat multi-garanties inclut les assurances des locaux et des biens, la RC Pro, la perte d’exploitation et la protection juridique. Des options intéressantes peuvent être souscrites en complément comme :

• la garantie civile professionnelle du dirigeant ;
• la garantie civile professionnelle après livraison ;
• la garantie civile professionnelle cyber ;
• la garantie civile professionnelle véhicule, etc.

Le comparateur en ligne, sans engagement, permet en quelques clics de dénicher le contrat RC Pro travailleur indépendant adapté à sa profession.