L’assurance responsabilité civile : une obligation ?

Qu’elle soit obligatoire, comme l’assurance automobile (dite assurance au tiers), ou non obligatoire, l’assurance couvrant la responsabilité civile à l’égard des tiers doit être souscrite car le code civil prévoit qu’une personne est tenue de réparer les dommages causés à autrui.

Il en va de même pour l’assurance dite de responsabilité professionnelle.

Cette assurance remplace l’indemnisation de l’assuré à la victime et couvre les conséquences des dommages physiques, matériels et immatériels. 

Sans assurance, c’est à vous de payer de votre poche les frais nécessaires à la réparation des dommages causés.

La notion de responsabilité civile

La responsabilité civile en assurance signifie que vous êtes tenu de réparer les dommages causés à des tiers. Que ce soit à la maison, au volant de votre voiture, dans votre vie privée ou dans votre profession par le biais de la responsabilité professionnelle. La responsabilité civile est un principe juridique défini à l’article 1240 du code civil. Son champ d’application est également développé dans les différents paragraphes de l’article 1242, qui stipule explicitement que vous êtes également responsable des actes des personnes suivantes :

• Vos enfants mineurs ;
• vos employés de maison ;
• vos animaux (attention ils ne sont pas couverts par la RC de l’assurance habitation mais par la RC vie privée).

Les limites de la responsabilité civile

Toutefois, la responsabilité civile ne couvre pas tous les dommages que vous pouvez causer à autrui. En effet, cette couverture ne couvre que les dommages que vous pouvez causer par imprudence ou négligence et non ceux qui sont intentionnels, comme le vol ou le fait d’endommager délibérément le véhicule de votre voisin. Il existe donc un certain nombre d’exclusions générales qui s’appliquent aux assurances habitation, automobile et vie. Il s’agit notamment de : 

• Vos dommages personnels et ceux causés à vos proches : conjoint, enfants mineurs, employés de maison…
• Les actes intentionnels de votre part ou des personnes sous votre responsabilité.
• Les dégâts engendrés par un chien dangereux dit de catégorie 1 ou 2 comme les rottweilers, pitbulls…
• La responsabilité civile classique ne couvre pas vos activités professionnelles. Pour cela vous devrez souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

En théorie, l’assurance responsabilité civile personnelle n’est pas obligatoire. Il est bien sûr conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile en ligne si un accident survient et cause des dommages à un tiers.

Toutefois, sous certaines conditions, l’assurance responsabilité civile peut être obligatoire.

En faisant du sport, vous pouvez être amené à blesser quelqu’un, auquel cas on peut vous demander de fournir une preuve d’assurance en responsabilité civile. Cela peut également être le cas dans un environnement associatif ou professionnel.

En fonction de votre profession, une assurance responsabilité civile professionnelle peut également être obligatoire.

Avocats, médecins, professionnels de la construction, toutes ces professions doivent être protégées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les indépendants ou les entrepreneurs traditionnels signifie que vous êtes couvert si vous causez des dommages à un tiers.

Dans le secteur de la construction, il est facile de subir des dommages matériels ou des blessures accidentelles. L’assurance responsabilité civile est essentielle pour que vous ne deviez pas indemniser vous-même des tiers.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans l’assurance automobile et c’est ce qu’on appelle l’assurance au tiers.

L’assurance habitation et la responsabilité civile sont liées. En fait, les contrats d’assurance habitation proposent une assurance responsabilité civile dans le cadre de leur couverture de base.

Cas où la responsabilité civile est engagée : de quoi êtes-vous responsable ?

L’assurance responsabilité civile couvre les fautes commises par l’assuré – causant des dommages, que ces fautes soient dues à la négligence ou à l’imprudence.

Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Par exemple, si l’un d’eux brise la vitre d’un iPhone en jouant, l’assurance responsabilité civile des parents devra indemniser le propriétaire du smartphone. Cette responsabilité s’applique même si l’enfant est confié à des grands-parents ou à l’école.

Elle s’applique également aux erreurs commises par vos employés de maison, tels que les nettoyeurs, les jardiniers ou les nounous à qui les enfants sont confiés.

En outre, chacun est responsable des méfaits des animaux dont il a la charge.

Cela est particulièrement vrai si votre chien (ou un chien dont vous avez la garde) mord un passant. Toutefois, si la victime est en faute (par exemple, si elle escalade une clôture de jardin et que le chien la mord), la responsabilité est réduite, voire supprimée.

Enfin, il existe une responsabilité pour les dommages qui peuvent être causés par vos propres biens (effets personnels, qu’ils soient à vous, empruntés ou loués) ou vos biens, même s’il n’y a pas de faute manifeste.

Par exemple, si une branche tombe dans votre jardin et provoque un accident, vous devez indemniser la victime.

Quels contrats d’assurance pour la responsabilité civile et à quel prix ?

Certaines assurances couvrent en partie votre responsabilité civile.

C’est le cas de l’assurance scolaire qui couvre la responsabilité des enfants. Certaines assurances obligatoires comme l’assurance automobile comprennent une garantie, certes limitée, de responsabilité civile.

Si vous faites partie d’un club sportif, une assurance de responsabilité civile lors de la pratique de votre sport est généralement incluse dans vos frais d’inscription.

En principe, les contrats d’assurance habitation MRH (multirisque habitation) incluent toujours une garantie responsabilité civile applicable à l’ensemble des cas visés ci-dessus.

Si vous n’avez pas assuré votre logement, vous pouvez souscrire directement une responsabilité civile vie privée sans habitation.

Le prix de l’assurance responsabilité professionnelle ou personnelle va varier selon différents paramètres.

Chaque compagnie d’assurance proposant ses propres tarifs, utiliser un comparateur d’assurance responsabilité civile s’impose.

Les garanties du contrat et le risque à assurer vont déterminer le tarif de votre assurance responsabilité civile vie privée.

Assurance responsabilité civile enfant, assurance responsabilité civile étudiant, assurance responsabilité civile à l’étranger ou en France, il existe tellement de situations différentes que les assureurs sont parfois amenés à faire du cas par cas pour établir leur tarif.  

Pour une RC PRO, ce sont les spécificités de votre activité qui vont impacter le prix.

Assurance responsabilité civile autoentrepreneur dans le web, assurance responsabilité civile professionnelle pour un plombier, un maçon, le risque est si différent d’un actif à l’autre qu’il est impossible de donner un tarif précis.

Qui est couvert par votre contrat d’assurance de responsabilité civile ?

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile vous couvre, ainsi que les membres de votre famille et toute personne vivant en permanence à votre domicile à ce moment-là.

Il est parfois possible d’inclure les enfants non mariés qui ne vivent plus dans votre foyer mais qui n’ont pas encore d’emploi.

Vous pouvez également inclure dans votre contrat les personnes qui viennent s’occuper gratuitement et occasionnellement de vos enfants et de vos animaux.

Prenez note de ces points car ils varient d’un assureur à l’autre.

Que couvre votre contrat d’assurance de responsabilité civile vie privée ?

Votre contrat d’assurance responsabilité civile vous couvre donc de tous les accidents de la vie privée dont vous êtes responsable, involontairement ou par accident.

Si vous exercez des activités bénévoles, il est prudent de vérifier si elles sont garanties. En outre, il faut aussi vérifier si l’on est couvert lors d’un voyage à l’étranger ou si un enfant passe au statut d’étudiant dans un lieu éloigné du domicile.

Il faut aussi être particulièrement attentif à l’étendue des garanties prévues en cas d’accident provoqué par un quelconque objet dont on est propriétaire ou par la chute d’un élément de sa maison ou de son jardin.

Ainsi, si l’on possède une maison, il est impératif de vérifier le niveau des garanties applicables si l’un des arbres du jardin est déraciné par une tempête et si sa chute cause un accident.

Comme pour tout autre produit d’assurance, comparer le montant des primes de votre assurance habitation, celui des franchises et cherchez les exclusions de garanties et le plafond de ces dernières.

Votre assurance responsabilité civile vous couvre donc pour tous les accidents de la vie privée, qu’ils soient involontaires ou accidentels.

Les exclusions de garantie de votre contrat d’assurance responsabilité civile

En cas de négligence volontaire, la garantie fournie par l’assurance multirisque habitation ne s’applique pas.

Ce serait le cas s’il pouvait être établi que vous connaissiez les conséquences de vos actes.

Casser accidentellement l’appareil photo ou l’ordinateur portable d’un tiers n’est pas la même chose que de briser la vitre d’une voiture pour récupérer ses clés.

Dans le second cas, l’intentionnalité est requise. L’assureur ne paiera jamais pour un acte et les dommages causés si l’auteur est conscient des conséquences.

L’assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les activités professionnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, il est parfois possible de bénéficier d’une couverture étendue (par exemple, les gardes d’enfants).

Les dommages causés à vous-même, à votre conjoint (ou partenaire), à vos enfants ou à toute personne vivant sous le toit de votre maison (aînés ou progéniture) ne sont pas couverts.

Si vous vous occupez d’un chien dressé pour attaquer ou d’une race considérée comme dangereuse, vous devrez généralement demander une extension de l’assurance pour couvrir tout dommage que l’animal pourrait causer.

Enfin, la plupart des véhicules terrestres à moteur doivent être couverts par un contrat d’assurance responsabilité civile spécifique.

Il convient également de vérifier si le contrat couvre les dommages aux objets confiés à la garde de l’assuré mais ne lui appartenant pas.

Que faire si la responsabilité civile ne fonctionne pas lors d’un sinistre ?

L’assurance responsabilité civile, qui peut être obligatoire ou non, en fonction de votre police et de votre situation, peut ne pas fonctionner du tout.

Cela peut se produire dans plusieurs situations : d’une part, votre police d’assurance responsabilité civile personnelle peut comporter des exclusions, auquel cas vous ne recevrez aucune indemnisation.

D’autre part, toutes les polices d’assurance responsabilité civile ne vous couvriront pas dans toutes les circonstances et, parfois, d’autres couvertures auront la priorité sur elle.

Ainsi, si la responsabilité civile de votre assurance habitation ou votre assurance responsabilité civile seule n’est pas déclenchée, peut-être pourrez-vous être protégé par :

• une assurance décès ;
• l’assurance de votre entreprise, de votre association sportive, d’activités bénévoles ou de loisir (une attestation d’assurance responsabilité civile d’association peut vous être demandée) ;
• la garantie accident de la vie ;
• l’assurance décès ;
• l’assurance scolaire ;
• l’agence de voyage lors d’un voyage à l’étranger ;
• la complémentaire santé.