De nombreuses activités couvertes : Activités du second et gros œuvre (carrelage, maçonnerie et béton armé, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, terrassements…)
Gratuit et sans engagement.
Garantie Décennale (assurance garantie) : est-elle obligatoire pour l’artisan ?
Le principe de la responsabilité décennale existe en France depuis 1789. Les obligations d’assurance des constructeurs dans le secteur de la construction sont apparues plus tard. Son but est de vous assurer en tant que professionnel et de protéger vos clients. Alors, quand devez-vous souscrire une assurance ? Tous les artisans doivent-ils acheter une obligation à dix ans ? Combien cela coûte-t-il et comment obtenir le meilleur devis ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale pour les artisans.
- L’importance de l’assurance décennale pour les artisans est donc primordiale, c’est pourquoi nous voulons offrir à nos clients les meilleurs contrats aux meilleurs prix. Grâce à notre formulaire en ligne, vous pouvez utiliser notre outil de comparaison pour obtenir un devis gratuit et trouver rapidement la meilleure assurance décennale pour votre situation professionnelle.
UNE OFFRE COMPLÈTE POUR LES ARTISANS DU BÂTIMENT Une offre adaptée aux besoins des professionnels de la construction en fonction de leurs activités.
- Une protection complète pour les professionnels de la construction et du bâtiment.
UNE COUVERTURE SUR 10 ANS L’assurance RC décennale permet aux professionnels du bâtiment de satisfaire à leur obligation d’assurance en matière de responsabilité civile décennale.
La garantie RC Décennale couvre la réparation des dommages qui se produisent à compter de la réception de l’ouvrage et ce pour une durée de 10 ans.
- La Dommages Matériels en Cours de Travaux ! : Très avantageuse, elle assure à tous les professionnels de la construction la couverture le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, quelle que soit leur activité.
La garantie Dommages matériels en cours de travaux couvre les dommages accidentels subis sur les ouvrages et les biens avant réception et prend en charge : Le remboursement du coût des réparations des dommages matériels non réceptionné par le maître d’ouvrage (avant la réception des travaux). Le remboursement du coût de remplacement ou de remise en état des biens sur chantiers ayant subi un dommage matériel. Les frais accessoires rendus nécessaires pour permettre la réparation, la reconstruction ou le remplacement des biens endommagés (les frais de déblaiement, de déplacement des biens meubles, de transport).
- Exemple de couverture sur l’assurance dommages pour une entreprise de maçonnerie et de menuiserie
Au cours d’un chantier, une structure de maçonnerie s’effondre, blessant gravement un ouvrier d’une autre entreprise travaillant sur le site. - Un autre exemple : Un client maçon a souscrit la formule 2 avec la garantie Dommages matériels en cours de travaux et un plafond de garantie de 100 k€. Le client a été mandaté pour des travaux de construction sur un bâtiment. En cas d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage, la garantie Dommages matériels en cours de travaux prend en charge la reconstruction des biens matériels endommagés à l’ouvrage non réceptionné, les frais accessoires rendus nécessaires pour permettre la réparation, notamment les frais de déblaiement, de déplacement des biens meubles, de transport.
- Notre contrat est une solution tout-en-un qui couvre parfaitement vos activités professionnelles d’artisan dans le secteur de la construction et du bâtiment. Faites confiance à Assuremoi et concentrez-vous sur la réussite de votre chantier et de votre entreprise.
- Le client doit également souscrire une assurance dommages auprès de la compagnie d’assurance (assurance dite « dommages au bâtiment »). L’objectif de cette assurance est d’intervenir dans le préfinancement des dommages pour une période de dix ans. Elle permet de procéder au remboursement ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale sans attendre une décision judiciaire sur la responsabilité respective.
Si l’assureur refuse de couvrir les dommages au bâtiment, le maître d’ouvrage peut saisir le Bureau central de tarification (BCT). Ce dernier déterminera le taux de la garantie auprès de l’assureur désigné. - LA PROTECTION JURIDIQUE Incluse dans toutes les formules, pour couvrir les démarches juridiques liées à la profession de votre client. La garantie prend en charge les frais de procédure en cas de différend ou de litige et permet ainsi de défendre les intérêts de l’assuré pour tout type de procédure judiciaire (civile, pénale, administrative…)
- UNE TARIFICATION EN LIGNE SIMPLE ET RAPIDE En quelques clics, vous obtenez un tarif adapté aux besoins et au budget du client !
En cas de sinistre ou de travaux défectueux sur votre chantier
Ne pas souscrire une assurance décennale peut avoir des conséquences financières catastrophiques en cas de sinistre ou de travaux défectueux. En effet, s’il est prouvé que le défaut a été causé par des travaux effectués par un artisan, ce dernier devra payer tous les frais nécessaires à la réparation des travaux !
- Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance. Plombier, maçon, électricien… vous devez donc être couvert par la responsabilité civile décennale.