Contrat assurance emprunteur, changement d’assurance

Le premier avantage, et non des moindres, d’un changement d’assurance de prêt immobilier est de réduire le coût de votre prêt immobilier en diminuant vos mensualités de crédit ! Changer votre contrat d’assurance pour une assurance emprunteur déléguée vous permettra de faire des économies. Et pas qu’un peu !

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Changer l’assurance de votre prêt actuel peut vous faire économiser beaucoup d’argent. Les banques ne sont pas autorisées à facturer des frais pour modifier l’assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un autre établissement que la banque prêteuse, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance crédit.

Depuis 2011, la loi Hamon interdit aux banques de facturer des frais pour la conversion des assureurs immobiliers. Certains assureurs obligatoires facturent des frais pour le traitement d’un changement d’assureur. Chez Assuremoi.io, la procédure est gratuite. Par conséquent, le changement d’assurance crédit est totalement gratuit pour vous.

Le marché de l’assurance emprunteur a connu de profonds changements au cours des dernières années. Depuis 2010, la loi Lagarde a introduit la délégation d’assurance. Elle donne aux emprunteurs le droit de souscrire une assurance immobilière auprès de l’assureur de leur choix. Lors de la mise en place d’un crédit immobilier et en cours de prêt, vous pouvez avoir recours à la délégation d’assurance pour changer l’assurance du prêt.

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?

La banque exige une police d’assurance avant d’accorder le prêt. Ces deux dates se chevauchent généralement si vous avez initialement souscrit une police d’assurance fournie par la banque. Toutefois, si vous avez déjà une police d’assurance déléguée, la différence entre ces deux dates peut être importante. Il est donc conseillé de conserver une copie de votre contrat d’assurance indiquant cette date anniversaire avant d’effectuer tout changement. Sinon, vous courez le risque de perdre une année.

Comme l’explique le courtier Meilleurtaux, dans le cas d’un premier contrat avec la banque, le client doit envoyer une lettre de résiliation à sa banque, accompagnée d’un nouveau contrat d’assurance. La banque sera alors responsable du changement d’assurance. Dans le cas d’un premier contrat sous autorisation, le client doit d’abord demander un remplacement d’assurance à sa banque prêteuse afin que celle-ci vérifie l’équivalence avant d’envoyer une lettre de résiliation à sa compagnie d’assurances.

Habituellement, les modifications de l’assurance emprunteur sont effectuées lorsqu’un prêt est renégocié ou lorsqu’un prêt est acheté auprès d’une autre banque. Attention : les garanties et les taux peuvent être adaptés en fonction de l’âge et surtout de l’état de santé de l’emprunteur.
Pour pouvoir exercer cette option alternative, l’assuré doit trouver une nouvelle assurance emprunteur avec un niveau de couverture comparable à celui offert par son assurance bancaire.
Si une autre assurance emprunteur offre le même niveau de couverture, la banque ne peut pas la refuser en garantie.

Chaque institution doit choisir 11 critères parmi les 18 pour définir précisément la couverture de son offre. Si vous changez d’assurance emprunteur, l’assureur ne pourra pas refuser la résiliation si les 11 critères du nouveau contrat sont les mêmes que ceux du contrat initial.

La loi est très claire à ce sujet : les prêteurs n’ont pas le droit de vous refuser un changement de couverture de prêt. Vous êtes libre de renoncer chaque année à votre couverture de prêt, à condition que votre nouveau contrat présente les garanties exigées par le prêteur. En cas de refus, votre banque est légalement tenue d’indiquer clairement par écrit les raisons de sa décision dans un délai de 10 jours ouvrables.

Annulation de votre contrat. Les demandes de résiliation et de remplacement doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire du contrat initial. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) précise que la date de signature du contrat d’assurance et non la date de l’offre de prêt sont la date pertinente. » Il est donc conseillé de demander un changement d’assurance entre quatre et six mois avant la signature de l’offre de prêt, six mois étant la limite de validité pour les actes médicaux », conseille Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurance de prêt Magnolia.fr.

Bien que la procédure soit relativement longue, les économies de 20 à 60 % sur le coût global de l’assurance pour le même niveau de couverture rendent le processus très attractif.

Le changement d’assurance de prêt immobilier a été grandement simplifié pour permettre à chaque emprunteur de bénéficier des meilleurs taux tout au long du processus de prêt.

En utilisant nos services, vous n’aurez aucune formalité à accomplir : après avoir signé électroniquement votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, notre équipe d’experts se chargera de la résiliation de votre assurance auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurances. Vous serez informé de l’évolution de vos changements d’assurance via votre espace client et pourrez suivre les démarches correspondantes.