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Responsabilité civile professionnelle profession libérale 

En fonction de vos activités, vous pouvez être tenu par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation ne concerne que les professions réglementées. C’est le cas des professionnels du droit, de la santé, des transports, du tourisme, etc. Les agents immobiliers et les architectes sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. 

Bien que certaines professions vous obligent à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il est fortement recommandé de le faire pour toutes les activités, que vous soyez diététicien, agent automobile, infirmier, chauffeur de taxi, etc.

L’assurance responsabilité professionnelle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de vos activités. Par exemple, si un client tombe et se blesse dans votre cabinet, il peut vous poursuivre en justice. Votre responsabilité professionnelle est engagée et votre assurance versera une indemnité à la victime. Vous pouvez choisir une assurance responsabilité professionnelle séparément ou une assurance globale, qui couvre presque toujours la responsabilité professionnelle.

Qu’est-ce qu’une RC pro profession libérale ?

La RC pro profession libérale est une assurance professionnelle. Elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre d’une activité (prestation, soins ou service) exercée à l’extérieur ou l’intérieur des locaux. Les assureurs s’appuient sur une notion de droit inscrite dans le Code civil lors de la création de ce produit. Cette notion précise que tout responsable d’une faute involontaire envers un tiers doit réparation à la victime.

Une RC pro enclenchée permet donc l’indemnisation de tout ou partie des frais de réparation et dommages-intérêts à la victime. Les victimes sont des clients, des patients, des fournisseurs ou toute personne lambda. Pour obtenir cette prise en charge, la victime doit prouver le dommage subi. Un lien de cause à effet entre le préjudice et la faute doit être également établi. Pour couvrir les dommages aux tiers liés à la vie courante de l’entreprise, le libéral souscrit en complément une RC pro exploitation.

Une RC pro profession libérale est-elle obligatoire ?

Les travailleurs indépendants sont ceux qui travaillent seuls, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. Ils fournissent des services intellectuels, techniques ou infirmiers. L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les indépendants exerçant une activité professionnelle réglementée. Il s’agit de :

• les professions médicales et paramédicales comme les médecins ou les infirmiers ;
• les professions de droit et d’expertise comptable comme les notaires ou huissiers de justice ;
• les professions de conseils et de services comme les agents généraux d’assurances ;
• les professions techniques comme les architectes ou les géomètres.

Pour tous les autres travailleurs indépendants exerçant des activités non réglementées, l’assurance responsabilité professionnelle est fortement recommandée. Sans cette assurance, le professionnel devra lui-même indemniser la victime pour le coût des réparations. Les conséquences financières pourraient rapidement mettre en péril l’entreprise.

Quels sinistres prend en charge une RC pro profession libérale ?

Une RC pro profession libérale prend en charge trois types de dommages aux tiers :

• Les dommages corporels comme la blessure involontaire d’un fournisseur.
• Les dommages matériels comme la détérioration involontaire d’un objet personnel appartenant à un patient.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au préjudice subi comme un dommage financier, économique ou moral.

Quelles causes de dommages couvre une RC pro ?

La faute professionnelle couverte par l’assurance responsabilité professionnelle est toujours un acte involontaire ou une négligence. La négligence volontaire est une forme de négligence criminelle et non de négligence civile. Les cas de force majeure et les dommages causés par des tiers ne sont pas couverts. Les raisons en sont, par exemple : 

• une perte de données confidentielles ;
• une violation du droit à l’image ;
• une omission ;
• une négligence ;
• une imprudence ;
• une malveillance, etc.

Quels sont les responsables protégés par une RC pro ?

Les responsables des dommages aux tiers couverts par une RC pro sont indistinctement des personnes physiques ou morales comme :

• le dirigeant ;
• les employés ;
• les apprentis ;
• les stagiaires ;
• le matériel ou machines ;
• l’outillage ;
• les objets divers ;
• les animaux.

Le libéral peut également souscrire une garantie complémentaire le protégeant contre la faute inexcusable du dirigeant.

Comment choisir une RC pro profession libérale ?

Pour choisir une RC pro profession libérale, il convient d’analyser tous les risques inhérents à son activité. Un notaire, un expert-comptable ou encore un médecin n’ont pas forcément besoin des mêmes garanties et options. Quand le bilan est fait avec la liste des garanties à souscrire, le libéral peut mettre en concurrence les offres de RC pro. Afin de trouver sa formule sur-mesure de RC pro, trois solutions sont envisageables pour le libéral : 

• Il démarche en direct les assureurs par téléphone ou en agence, mais cette solution est très chronophage.
• Il mandate un courtier indépendant expert en assurances professionnelles.
• Il utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement.

Cette 3e possibilité est la plus rapide. Après avoir renseigné un formulaire avec son profil et ses contraintes, le libéral obtient des devis de RC pro spécifiques à son activité. Avant de signer le contrat choisi par voie électronique, il vérifie attentivement :

• les exclusions de garantie ;
• le plafond de prise en charge des garanties ;
• les délais de carence et de franchise ;
• le montant des franchises.

Combien coûte une RC pro profession libérale ?

Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas le même pour tous les professionnels. Chaque activité doit fournir une protection contre un risque spécifique et il n’existe pas deux politiques identiques. Sans comparaison des contrats, et donc sans devis, il est difficile de donner le coût d’une assurance responsabilité professionnelle. Les compagnies d’assurance tiennent compte de nombreux paramètres. La prime annuelle de l’assurance responsabilité professionnelle varie de 100 à 1 200 euros par an. En principe, plus le chiffre d’affaires d’un indépendant est élevé, plus le risque est important et donc plus la prime d’assurance responsabilité professionnelle est chère. Les critères analysés sont :

• le CA, la taille et la nature de l’entreprise ;
• le secteur d’activité du libéral ;
• les garanties et options souscrites ;
• la zone géographique de l’activité exercée ;
• le passif et l’expérience du libéral ;
• la compagnie d’assurances.

En conclusion, la RC pro est obligatoire pour les libéraux exerçant une profession réglementée. Pour la choisir, le libéral doit se poser les bonnes questions avant de mettre en concurrence les diverses offres présentes sur le marché :

• Quels risques affectent mon activité ?
• Quelles sont les conséquences financières en cas de non-souscription ?
• Quel est mon budget ?
• Quelles garanties et options choisir ?
• Quel plafond d’indemnisation est nécessaire ?

Un contrat multirisque est également une solution pour protéger vos activités professionnelles avec une formule de multi-assurance. Cette police comprend généralement une assurance responsabilité professionnelle, une assurance des locaux et du contenu, une assurance contre les pertes d’exploitation et une protection juridique. Le comparateur en ligne fournit un devis adapté en moins de dix minutes.