Assurance décennale pour architecte d’intérieur : explications et coût

Vous êtes architecte indépendant ou vous avez votre propre entreprise de construction ? Vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux de gros œuvre qui sont indissociables du bâtiment. En outre, l’assurance biennale pour les petits travaux de construction portables, généralement incluse dans un contrat d’assurance décennale, prévoit une couverture des architectes pendant deux ans. En savoir plus sur l’assurance de deux ans. Les dommages les plus récurrents liés aux travaux de gros œuvre couverts par une police d’assurance décennale dans le secteur de la construction sont les suivants: : La garantie décennale est obligatoire et couvre les travaux de construction associés au gros œuvre (qui est indissociable du bâtiment) pendant une période de 10 ans après la livraison du chantier. Structure tarifaire de la garantie décennale Selon les articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil, la garantie décennale des architectes comprend tous les travaux portant sur la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à son utilisation (garantie décennale de la maison pour le lieu d’habitation). L’article 1792-1 du Code civil le confirme : les architectes sont considérés comme des constructeurs susceptibles de voir leur responsabilité décennale engagée. Ainsi, une assurance décennale pour les architectes d’intérieur serait équivalente à celle d’un chef de projet. Elle revêt donc une importance plus fondamentale. Pour les architectes d’intérieur, l’assurance décennale travaux d’intérieur couvre naturellement la responsabilité civile professionnelle et les garanties décennales, mais elle couvre également tout type d’erreurs ou d’omissions de plan, ou encore les erreurs concernant les normes de construction. Lors de son activité professionnelle, le décorateur ou architecte d’intérieur n’est pas à l’abri de risques. En cas de dommages, de nature non décennale, ayant pour origine une faute, une erreur ou une omission de sa part, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui sera engagée. De plus, comme il occupe également les fonctions de coordinateur des travaux et de maître d’œuvre (aménagement des escaliers, intervention sur les canalisations et plafonds, aménagement des cloisons, éclairage, etc.), le professionnel de la décoration doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité décennale architecte intérieur pour couvrir tous ses projets de construction. En vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, tous les architectes d’intérieur et décorateurs sont tenus d’effectuer une garantie pour une période de 10 ans. Cette garantie couvre pendant dix ans les défauts susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage et de le rendre impropre à sa destination. La garantie décennale permet de financer les travaux et réparations nécessaires en cas d’erreur. Pour illustrer le propos, cette garantie couvre le projet de construction que vous entreprenez, mais aussi les travaux de rénovation ou d’aménagement intérieur touchant le bâti, le bardage et les murs. Enfin, n’oubliez pas que vous n’êtes pas responsable des travaux de réparation si les dommages sont dus à des causes extérieures. Un contrat d’assurance pour architecte agréé doit couvrir ses diverses responsabilités professionnelles : décennale, contractuelle et quasi délictuelle. Il couvre les différents types de dommages (corporels, matériels et immatériels), d’ouvrages (bâtiment et génie civil) et de travaux. En plus de l’assurance obligatoire, les assureurs peuvent proposer des assurances facultatives pour étendre la protection des activités des architectes : protection juridique, responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile élargie, etc.

• Ces professionnels doivent respecter le cahier des charges de l’architecte en fonction des besoins du client, mais aussi se conformer aux normes urbanistiques et techniques liées à l’aménagement de l’espace. Enfin, il convient de noter que ces assurances sont valables pendant dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux et de leur livraison conséquente au client. Il couvre à la fois les travaux de construction et de rénovation pour la première fois. – Aidez le client à choisir l’esthétique en matière d’éclairage, de mobilier, de couleurs, etc.

• L’assurance décennale peut représenter un coût élevé pour les architectes, mais elle est essentielle pour trouver un projet architectural. L’assurance responsabilité professionnelle pour l’architecture est incluse dans le prix. Les tarifs présentés sont indicatifs, car le coût d’une garantie décennale pour un ouvrage architectural dépend de nombreux critères, notamment : Vous êtes architecte et vous souhaitez déclarer une créance pour une intervention architecturale que vous avez réalisée il y a moins de dix ans ? Soit l’acquéreur de l’ouvrage n’a pas commandé d’assurance dommages et vous a informé des dommages afin d’obtenir le paiement des frais de réparation après une de vos interventions architecturales.

 

• Analyse, étude et conception de projets d’architecture intérieure pour des travaux nécessitant ou non un permis de construire ou une autorisation, et ne portant pas sur des éléments de structure de l’ouvrage, de couvert, de clos, sauf en cas de projets de réhabilitation et de rénovation.
• La réalisation de projets et de plans pour des travaux d’architecture d’intérieure nécessite une intervention sur les éléments de structure de l’ouvrage, les études portant sur les éléments de charpente, clos, couvert étant confiées à un bureau d’études techniques.