Assurance pret immobilier obligatoire ou pas

Assurance prêt immobilier obligatoire ou pas

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, les banques exigent presque toujours une assurance crédit. En particulier, le prêteur peut être indemnisé si vous ne pouvez plus payer vos mensualités. Mais l’assurance crédit est-elle vraiment obligatoire ? S’agit-il d’un contrat d’abonnement ou d’une garantie facultative ? Nous évaluons cette question.

Assurance emprunteur obligatoire ou non ?

L’emprunteur n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance de prêt. Pour les prêts à la consommation, cette protection est donc généralement facultative.
Toutefois, pour les prêts d’un montant important, comme l’achat d’un bien immobilier, les banques exigeront systématiquement une couverture appropriée, à moins que vous n’acceptiez de souscrire une assurance-vie ou une hypothèque en garantie.

Peut-on choisir librement son contrat ?

Lorsqu’on vous propose un prêt, votre prêteur vous fournit également un contrat d’assurance, appelé assurance de groupe. Ce type de contrat avec la banque présente l’avantage de réduire les démarches administratives car vous n’avez pas à trouver votre propre assurance de prêt.

La banque auprès de laquelle vous demandez un prêt immobilier peut vous proposer une assurance de prêt fournie par elle ou par l’un de ses partenaires.

Toutefois, vous êtes libre de choisir un autre assureur.

Au fil des années, différentes lois (loi Murcef, loi Lagarde, loi Hamon, etc.) ont donné aux emprunteurs de plus en plus de liberté pour choisir leur assurance de prêt auprès de la compagnie d’assurances de leur choix. Vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance de groupe proposée par la banque qui vous accorde le prêt immobilier.

Fiche d’information standardisée . Cette fiche indique les caractéristiques de votre demande de prêt et les garanties minimales requises pour assurer le prêt. Il indique également les contrats d’assurance que la banque peut vous proposer et leur coût approximatif (compte tenu des caractéristiques du prêt, de votre âge, des garanties envisagées…).

Quelles garanties souscrire ?

Le nombre de garanties augmentera le coût de l’assurance prêt (doublement en moyenne entre les garanties DC-PTIA et DC-PTIA-IPT-ITT). Nous vous demandons de comparer attentivement les contrats et de vous renseigner auprès de différentes banques. Cela peut vous aider si vous hésitez entre plusieurs banques. 

Quelles que soient votre situation et la nature de votre projet, la garantie décès est le minimum requis par la banque. Si vous décédez prématurément, la charge du remboursement de votre prêt immobilier ne sera pas transférée à votre conjoint et à vos héritiers car l’assureur remboursera intégralement le capital restant dû de la banque.
Il s’agit de la seule garantie facultative du contrat d’assurance emprunteur, mais la banque peut vous l’imposer si votre statut professionnel fait craindre qu’un éventuel licenciement n’affecte votre capacité à rembourser le prêt.

Le cas des résidences secondaires est plus inhabituel : les banques exigent généralement une assurance similaire à celle souscrite pour la résidence principale. D’autres banques considèrent que l’assurance décès et invalidité est suffisante pour assurer l’emprunteur.

  • Décès, invalidité, perte de travail, arrêt de travail : obligatoire pour toutes les assurances ?
    Perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA)
    Perte d’emploi
    La perte d’emploi et la couverture de l’invalidité partielle permanente sont d’autres options. C’est à vous de rechercher avec votre banque si cela est pertinent et intéressant pour votre projet et votre situation.
  • Couverture minimale (risque de décès, risque d’invalidité, ……) .
    Le contenu de chaque garantie, c’est-à-dire la manière dont le risque est couvert (risque couvert jusqu’à la fin du prêt ou jusqu’à un certain âge, etc.)
    Avant de vous proposer un contrat d’assurance emprunteur, la compagnie d’assurances vous demande de remplir un questionnaire médical. Il évalue le risque en fonction de vos réponses.
    Attention : Si vous avez ou avez eu un risque de santé aggravé par une maladie ou une invalidité, votre demande d’assurance emprunteur sera automatiquement couverte par la convention Aeras.
  • Il est également possible d’utiliser un pourcentage de votre prêt pour réduire le coût de votre assurance emprunteur. Vous pouvez donc assurer un certain pourcentage de votre prêt et vous serez couvert en cas de besoin. Cette possibilité est offerte dans le cas d’un prêt immobilier avec un co-emprunteur, à condition que la banque n’exige pas que chacun soit assuré à 100%.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt immobilier, votre nouveau contrat doit toujours offrir les mêmes garanties que l’assurance de groupe. Vous devez ensuite comparer les contrats et transmettre à votre prêteur les conditions générales et particulières de l’assurance individuelle avec les mêmes garanties. Votre banque est chargée de vérifier que le nouveau contrat est conforme à la réglementation. Si le contrat individuel répond aux conditions d’équivalence de l’assurance immobilière, votre banque doit accepter la modification et conserver les mêmes conditions de prêt que celles présentées dans l’offre de prêt, notamment le taux d’intérêt.

Vous avez ainsi la possibilité de comparer les prix et de trouver le meilleur taux pour le même niveau de couverture, ce qui vous permet de réduire considérablement vos primes mensuelles d’assurance emprunteur.