Assurance prêt immobilier

Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs ne sont plus obligés de souscrire une assurance de prêt bancaire pour protéger leur crédit immobilier. Quatre ans plus tard, grâce à la loi Hamon, le marché de l’assurance emprunteur est désormais véritablement ouvert : les emprunteurs pourront résilier leur contrat au profit d’une délégation d’assurance.

Les contrats alternatifs proposés par les assureurs externes sont souvent deux à trois fois moins chers que les contrats de groupe avec les banques. En souscrivant une assurance, vous pouvez économiser jusqu’à 15 000 € sur toute la durée de votre prêt immobilier.

La délégation vous permet de trouver le contrat d’assurance qui convient le mieux à votre programme et à votre situation. Les assurances collectives des banques sont des contrats mutualisés et impersonnels, contrairement aux offres externes personnalisées.

Elles sont également calculées différemment : la cotisation d’un contrat collectif est constante pendant toute la durée du prêt, car elle est basée sur le capital initial, alors que la cotisation d’une assurance individuelle dépend du capital restant dû. En souscrivant une offre alternative, vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur le coût de votre assurance.

C’est une opportunité à saisir, d’autant plus que le niveau très bas des taux immobiliers fait de la composante assurance un poste d’optimisation très intéressant.

Une fois que vous avez choisi votre contrat, vous pouvez l’assurer auprès de la compagnie d’assurance (en ligne, selon le contrat) et envoyer le contrat d’assurance de prêt à votre banque pour qu’il soit validé et signé. Si l’équivalence de la garantie est respectée, vous serez couvert par l’assurance confiée aux meilleurs taux du marché et, surtout, à la moitié du taux de la banque. En fonction de votre situation, vous pourriez économiser plus de 15 000 euros !

Lorsque vous optez pour la délégation d’assurance emprunteur, il est interdit à votre banque de modifier les conditions pré-négociées du prêt.

Deux conditions leur sont imposées : la résiliation doit intervenir dans un délai de 11 mois et 2 semaines à compter de la signature de l’offre de prêt et l’équivalence de la garantie doit être respectée. Cette législation laisse la liberté à l’emprunteur de souscrire à l’assurance groupe de la banque et de la résilier le mois suivant face à un banquier réticent.

Attention à anticiper certains points, notamment si vous pratiquez des sports dits à risques ou si vous voyagez fréquemment à l’étranger dans le cadre de vos activités professionnelles.

La concurrence est essentielle pour un meilleur choix d’assurance immobilière. Tout comme les tarifs immobiliers, les tarifs de l’assurance emprunteur peuvent varier en fonction du partenaire que vous choisissez. Il en va de même pour les taux de votre prêt personnel (ou prêt à la consommation).

Jusqu’en septembre 2010, tous les emprunteurs étaient tenus de participer à l’assurance de groupe de la banque prêteuse ; s’ils résistaient, cette menace pouvait entraîner une augmentation des taux d’intérêt nominaux ou des retards dans le traitement des demandes, ce qui pouvait nuire à la réalisation de l’opération.

Aujourd’hui, les emprunteurs ont les mêmes possibilités en matière d’assurance décès-invalidité qu’en matière de crédit immobilier (taux d’emprunt, taux préférentiels, simulateurs de prêts, renégociation des taux avec les banques et même mise en place de tableaux d’amortissement).

En effet, la loi Lagarde facilite la délégation de l’assurance emprunteur. Le marché de l’assurance emprunteur a été largement ouvert, permettant à tous les emprunteurs de faire jouer la concurrence et de choisir des contrats sur mesure.

L’équivalence des garanties est une condition acceptée par les banques : les offres alternatives doivent fournir des garanties au moins équivalentes au contrat de la banque. Les articles L.312-8 et L.312-9 du Code de la consommation imposent aux banques de motiver par écrit tout refus.

infos pratiques :

• Cette fois, vous bénéficiez d’une prise en charge totale ou partielle de vos mensualités dès lors que vous présentez un taux d’invalidité entre 33 % et 66 %.
• Cette garantie rembourse votre crédit immobilier si vous décédez avant la fin de votre remboursement. Cela permet de protéger vos proches qui, sans assurance, hériteraient de votre dette.

En utilisant un comparateur d’assurances emprunteur, vous allez également noter que certaines garanties sont facultatives, mais pour autant tout à fait utiles.