Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier et a quel moment le faire ?

L’assurance d’emprunt immobilier implique certains coûts pour l’emprunteur. Il peut donc être utile de renégocier le contrat d’assurance.

Deux options s’offrent à l’emprunteur : il peut renégocier le contrat avec la banque ou se substituer à elle en commandant l’assurance.
Cependant, il ne s’agit pas vraiment d’une renégociation de l’assurance emprunteur, mais plutôt d’une résiliation pour un nouveau contrat plus favorable.

Comment renégocier son assurance emprunteur avec sa banque actuelle ?

Changer d’assurance de prêt est un droit que possède le consommateur. Cela étant, la délégation d’assurance doit répondre à certaines conditions. Notamment, le nouveau contrat d’assurance doit impérativement présenter le même niveau de garanties que celui proposé par la banque.

Prêt Immobilier de moins d’un an

Au cours de l’année qui suit la signature de votre contrat, vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance, grâce à la loi Hamon  en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et ce au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Prêt Immobilier de plus d’un an

Grâce à la loi Bourquin , vous pouvez renégocier votre assurance de crédit emprunteur après la première année, à chaque date anniversaire. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au minimum deux mois avant la date d’échéance. Dans ce courrier, vous devez mentionner à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat.

L’intérêt d’une assurance de prêt consommation

Le crédit à la consommation peut se présenter sous plusieurs formes : prêt personnel, crédit renouvelable. Il est accordé par différents établissements financiers tel que les banques, les organismes spécialisés, les courtiers et par le biais d’un marchand en ligne etc. Le montant d’un prêt à la consommation varie entre 200 euros et 75 000 euros à rembourser en 3 mois au minimum. 

La banque accompagne systématiquement son offre de crédit à la consommation d’une proposition d’assurance emprunteur. Bien que celle-ci ne constitue pas une obligation légale, contrairement à l’assurance auto ou l’assurance habitation, elle peut être exigée par l’établissement prêteur en fonction de son appréciation du risque relatif au profil et à la demande de son client.

Ainsi, lorsque le capital souscrit et la durée de remboursement sont importants, l’assurance décès invalidité est le minimum requis, mais l’organisme de crédit peut demander des garanties additionnelles.

Même si la banque ne réclame pas d’assurance de prêt, l’emprunteur peut avoir intérêt à prendre une couverture adaptée pour assurer le paiement de ses mensualités en cas d’accident de la vie : atteinte d’une maladie grave ou de longue durée, accident entraînant l’invalidité ou l’incapacité de travail, décès du coemprunteur, perte d’emploi, etc.

En fonction des couvertures choisies pour votre contrat et des conditions de prise en charge convenues dans le contrat, l’assureur paie l’intégralité des échéances dues, ou rembourse partiellement les mensualités sur une période limitée.

Ainsi, l’emprunteur évite des difficultés financières, voire la saisie de son bien, et en cas de décès du souscripteur, ses ayants droit n’héritent pas de sa dette.

Pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Une hypothèque représente le coût réel de l’obtention d’un prêt immobilier pour une personne. Cependant, il est essentiel d’obtenir ce crédit.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette assurance est requise par toutes les banques et tous les établissements de crédit et leur offre une sécurité. En cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, la compagnie d’assurances prend en charge le remboursement du prêt en cours. Cette assurance emprunteur protège donc également l’assureur et sa famille.

Toutefois, cette assurance peut représenter 30 ou 40 pourcent du coût total du financement. La résiliation et la renégociation d’une assurance de prêt présentent divers avantages, notamment une meilleure assurance. De nouveaux contrats sont introduits chaque année et ils sont toujours plus attrayants en raison de la concurrence.

La renégociation de votre assurance de prêt  dans ce cas peut également vous permettre d’économiser des sommes importantes. En effet, elle peut vous permettre de bénéficier d’une police d’assurance moins chère tout en conservant le même niveau de couverture. En participant à un concours, vous pouvez économiser des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros sur le coût total de votre prêt.

Il est donc dans l’intérêt de l’emprunteur de faire le tour des assurances de prêt plus compétitives.

Quand puis-je bénéficier d’une délégation d’assurance ?

Le changement d’assurance emprunteur dépend de votre situation. Il y a deux scénarios possibles.

Pour pouvoir déléguer son assurance emprunteur, il est inévitable de prendre en compte les circonstances individuelles. Il est important de savoir qu’il existe deux scénarios possibles.

Annulation de votre assurance au cours de la première année de souscription

Depuis 2014, grâce à la loi Hamon, vous êtes libre de souscrire une nouvelle assurance durant les 12 premiers mois suivant la signature de votre contrat de prêt. Vous devez toutefois respecter une condition : le principe d’équivalence des garanties. Si votre nouvelle assurance n’offre pas une couverture au moins similaire à celle du contrat que vous avez souscrit, votre banque peut refuser de mandater l’assurance.

Annulation annuelle de votre assurance

La loi Bourquin (anciennement appelée Sapin II), adoptée en 2017, a introduit le principe de l’annulation annuelle. Depuis le 1er mars 2017, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à la date anniversaire de votre prêt chaque année pour le changer pendant toute la durée du prêt. Toutefois, vous devez donner un préavis de deux mois et respecter le principe de l’équivalence d’assurance. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2017, la résiliation annuelle prend effet au 1er janvier 2018.

Pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, les particuliers doivent

• Communiquer à leur banque un nouveau contrat d’assurance avec des garanties équivalentes
• Soumettre une demande d’assurance de remplacement avec un certificat d’adhésion, des conditions générales et un mandat de prestations.

Avoir le consentement de la banque : la banque dispose de 10 jours ouvrables.
La compagnie d’assurance dispose de 10 jours ouvrables pour résilier le contrat de l’emprunteur.

Négocier une meilleure assurance de prêt et économiser de l’argent chaque mois

Pour bien comprendre les enjeux de cette réforme, il faut d’abord comprendre comment est calculée l’assurance emprunteur.

En France, la plupart des contrats d’assurance emprunteur sont calculés sur la base du montant initial de votre crédit immobilier et du taux d’assurance qui détermine le montant que vous allez payer chaque année pour cette protection. Par exemple, avec un prêt hypothécaire de 200 000 € et une assurance décès invalidité de 0,60 %, cela signifie que vous payez 1 200 € par an en primes d’assurance prêt. Dans cet exemple, il s’agit de 100 € par mois.

Il existe également des polices d’assurance dégressives (voir Primes d’assurance emprunteur) dont le coût diminue au fur et à mesure que vous remboursez le prêt. Cependant, ceux-ci sont relativement peu utilisés en France et n’intéressent que ceux qui sont sûrs de rester dans leur maison assez longtemps.

Grâce à la loi Sapin II et à la possibilité de renégocier à la date anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt, vous aurez la possibilité de trouver un devis d’assurance moins cher et de demander une délégation d’assurance de prêt afin de bénéficier d’un meilleur taux. D’une part, vous pourriez trouver un meilleur taux d’assurance. En revanche, le calcul de votre nouvelle assurance emprunteur peut se baser sur le capital restant dû, qui sera plus faible qu’au moment du prêt initial (et parfois beaucoup plus faible si vous le remboursez depuis plusieurs années).

Ainsi, vous pouvez économiser quelques dizaines d’euros par mois sur votre assurance emprunteur sur toute la durée du prêt. Vous pourrez ainsi utiliser l’argent économisé pour d’autres projets ou pour rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement, ce qui réduira le montant des primes d’assurance que vous devrez encore payer.

Mon assureur peut-il refuser la renégociation ?

Votre assureur est tout à fait en droit de refuser la renégociation de votre contrat d’assurance crédit immobilier, mais rien ne vous empêche d’engager une discussion avec lui. Pour avoir plus d’arguments et avoir plus de poids dans la conversation, nous vous recommandons de faire des demandes de devis à d’autres compagnies.

Faire jouer la concurrence est un excellent moyen d’obtenir de meilleures garanties ou un meilleur tarif pour votre assurance emprunteur !

Si votre assureur fait la sourde oreille, ou refuse de renégocier votre contrat, vous êtes libre de résilier votre assurance pour souscrire un nouveau contrat ailleurs. N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances, la loi vous permet de changer de contrat en cours de crédit, et ce, sans frais !

Une fois votre nouveau contrat validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat.

 Attention : si vous avez arrêté de fumer pour raisons de santé sur ordre médical, vous êtes considéré comme fumeur par l’assureur, même après deux années de sevrage tabagique. La simple déclaration ne suffit pas. Si vous cochez la case « fumeur », l’assureur voudra savoir depuis quand et quelle est votre consommation, et peut même exiger que vous vous soumettiez à un test de dépistage de tabagisme actif, un test sanguin, salivaire ou urinaire qui mesure le taux de cotonnine, une substance qui est décelable jusqu’à une semaine après la consommation de tabac contrairement à la nicotine qui disparaît rapidement du métabolisme.