Tarifs d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur

La création d’un auto-entrepreneur, désormais appelé micro-entrepreneur, vous permet de bénéficier des nombreux avantages du statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, l’auto-entrepreneur doit remplir certaines obligations, comme l’ouverture d’un compte bancaire dédié à ses activités. Une assurance décennale au meilleur prix, communément appelée garantie décennale, est indispensable pour un auto-entrepreneur travaillant dans le secteur du bâtiment.

Quel est le coût d’une police d’assurance décennale pour un entrepreneur indépendant ?

D’une manière générale, le coût d’une police d’assurance décennale pour un entrepreneur multiservice est d’environ 50 à 200 euros par mois. Le prix d’une police d’assurance décennale dépend de plusieurs facteurs.

Facteurs liés aux entreprises indépendantes

• Chiffre d’affaires : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la compagnie d’assurance considérera la situation de l’indépendant comme risquée. Toutefois, le montant d’une garantie décennale n’est pas proportionnel au chiffre d’affaires. En effet, un artisan dont le chiffre d’affaires est élevé aura un taux d’assurance plus faible.

Les indépendants ayant l’un des chiffres d’affaires les plus importants, ils paient moins d’assurances que les autres types d’entreprises. Il est donc plus sage de déclarer un chiffre d’affaires prévisionnel relativement faible, qui se rapproche le plus possible du chiffre d’affaires réel, lors de la souscription d’une assurance décennale des entrepreneurs.

• La durée de l’emploi : elle peut avoir un impact considérable sur le prix de l’assurance. Les travailleurs indépendants ayant plus de 10 ans d’expérience et disposant de fiches de paie ou d’une preuve d’emploi ont droit à une réduction de prime pouvant atteindre 15 %. En revanche, les primes d’assurance des artisans nouvellement établis augmenteront d’environ 10 %.
• Nombre de salariés : comme les indépendants peuvent être salariés, plus ils ont de salariés, plus leur cotisation sera élevée.

Facteurs liés à l’activité

• L’activité exercée : certaines activités sont moins risquées que d’autres. Par conséquent, un charpentier, un maçon ou un autre entrepreneur indépendant effectuant des travaux de construction aura une prime d’assurance décennale plus élevée qu’un peintre, un plâtrier ou un électricien, par exemple.
• Techniques utilisées : Certaines techniques de construction sont considérées comme plus risquées et nécessitent donc des primes d’assurance plus élevées.

Le lieu ou la zone géographique : pour une même couverture, une police de dix ans dans une grande ville peut coûter deux fois plus cher que dans une ville moins peuplée.

Facteurs relatifs au contrat

• Choix de l’assureur : chaque assureur est libre de fixer ses propres tarifs, tout comme il est libre d’accepter ou de refuser les demandes des captives.

Le nombre de garanties incluses dans le contrat : plus il y a de garanties, plus les primes que l’auto-entrepreneur devra payer seront élevées.

• Historique d’assurance : un entrepreneur indépendant qui a plusieurs années d’assurance décennale sans sinistre peut bénéficier d’une réduction importante de ses primes.

L’estimation du prix d’une police d’assurance peut être assez difficile, car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans la décision. Toutefois, il est possible pour les indépendants et tout autre professionnel ayant un statut différent d’estimer leur assurance décennale en fonction des activités qu’ils souhaitent couvrir. Pour ce faire, il leur suffit de remplir le formulaire en ligne.

Comment choisir sa police d’assurance décennale ?

Compte tenu de son caractère obligatoire, l’assurance décennale fait partie des frais fixes des indépendants. Plus le prix est élevé, plus le taux est élevé pour l’auto-entrepreneur. Les assureurs étant libres de fixer leurs propres tarifs, les prix peuvent varier considérablement pour une même couverture.

En outre, certaines couvertures peuvent être nécessaires pour une activité mais pas pour une autre. Il est donc important de bien choisir sa police d’assurance décennale.

1) Vérifier le niveau de couverture offert par une police d’assurance décennale

Lors du choix d’une police d’assurance décennale, il est important de ne pas se concentrer uniquement sur le prix. Il est également important d’examiner tous les détails de la garantie et de se poser les bonnes questions.

• Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
• Quelle est la limite supérieure de la couverture ?

2) S’assurer que la couverture est adaptée à vos activités.

Le montant de la couverture pendant dix ans doit être proportionnel au chiffre d’affaires prévisionnel d’un entrepreneur indépendant. Si le contrat comprend des garanties inutiles, les coûts risquent d’être trop élevés. Pour cette raison, vous devez éviter de surestimer vos activités. Il est préférable de choisir un contrat d’assurance décennal flexible qui peut évoluer dans le temps.

Il faut également s’assurer que la garantie de la police de 10 ans couvre toutes les activités des indépendants. De même, le travailleur indépendant doit déclarer toutes ses activités afin d’éviter tout risque de perdre sa couverture.

3) Comparer plusieurs devis

Pour vous assurer d’obtenir le meilleur prix pour votre police d’assurance décennale des entrepreneurs, il est important de comparer plusieurs devis. Si le prix est un critère fondamental, d’autres critères ne doivent pas être négligés. En particulier, vous devez comparer le rapport qualité/prix de chaque devis : temps d’indemnisation, temps d’expertise, nombre de garanties et bien d’autres aspects.

Il est plus sage de se méfier des assureurs qui proposent les prix les plus bas. En fait, cela peut signifier que la compagnie d’assurance n’offre pas une aussi bonne couverture. Par conséquent, un entrepreneur indépendant peut voir sa responsabilité engagée malgré une police d’assurance décennale.

La qualité du service à la clientèle est également un facteur décisif pour se faire une idée du service d’un assureur. Les coûts supplémentaires en cas de litige doivent également être pris en compte.

Pour plus de sécurité, il est préférable d’opter pour une assurance décennale pour entrepreneurs indépendants, qui comprend la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique. Ces options offrent une protection supplémentaire, notamment en cas de dommages aux locaux ou de litige avec un tiers (client ou partenaire).

Les conseils suivants vous aideront à obtenir le meilleur prix pour votre assurance décennale

• Souscrivez une assurance décennale avant le chantier : c’est une obligation. À défaut, les indépendants s’exposent à d’importantes sanctions financières. C’est aussi une solution pour éviter de payer des primes d’assurance élevées, ce qui peut arriver si l’auto-entrepreneur ne cherche une solution d’assurance qu’après avoir lancé son projet.
• Évitez de surestimer votre activité : si le chiffre d’affaires prévisionnel déclaré est inférieur au chiffre d’affaires réel, l’auto-entrepreneur devra payer la différence dans ses primes d’assurance. Sinon, la compagnie d’assurance ne remboursera pas le montant payé en trop. La déclaration des activités se fait après la création de l’Auto-Entrepreneur ou lorsqu’une activité est ajoutée.

Comment puis-je réduire le coût de mon assurance décennale ?

Afin d’éviter de surcharger le bilan annuel de l’auto-entrepreneur avec une assurance décennale, il existe différentes techniques permettant de réduire le coût de l’assurance.

Rationalisation de la couverture d’une police d’assurance décennale

Toutes les couvertures incluses dans une police d’assurance décennale ne sont pas nécessaires. Le coût d’une police d’assurance décennale peut être réduit en supprimant les garanties incluses dans plusieurs polices, en combinant les garanties dans une seule police ou en supprimant les garanties facultatives qui ne sont pas adaptées à l’activité exercée.

Augmentation du montant de l’excédent

La franchise est le montant que les indépendants sont prêts à payer pour libérer l’indemnisation en cas de sinistre. En l’augmentant, ils peuvent réduire le coût de leur assurance décennale.

Comparez régulièrement les devis d’assurance décennale

Une police d’assurance de dix ans est un contrat renouvelable implicitement. Cela signifie que le contrat est automatiquement renouvelé chaque année si le client ou l’assureur ne décide pas de le résilier.

Il est donc possible pour les indépendants de changer d’assureur chaque année. Pour être comparables, les contrats d’assurance comparés doivent offrir une couverture équivalente. En effet, il va de soi qu’un devis avec des garanties supplémentaires est plus cher que celui qui ne comprend qu’une garantie décennale et une garantie de responsabilité civile professionnelle.

Recours à un courtier d’assurance décennal

Il s’agit de recourir aux services d’un spécialiste indépendant dont la tâche est de servir d’intermédiaire entre les entrepreneurs indépendants et les compagnies d’assurance. Son rôle est de trouver le contrat d’assurance décennale qui correspond le mieux aux besoins du professionnel et, surtout, à son budget. Il sera en mesure de comparer les différentes compagnies d’assurance appartenant à son réseau de partenaires.

Il est conseillé de trouver un courtier en assurance décennale qui a une bonne connaissance du secteur dans lequel l’auto-entrepreneur travaille. Ce professionnel peut être d’une grande aide car il permet d’économiser de l’argent et de gagner du temps.

Assurance décennale pour les indépendants du bâtiment

Les entrepreneurs indépendants travaillant dans le domaine de la construction sont directement concernés par leurs obligations d’assurance décennale. Bien que leurs activités soient moins risquées que celles des autres professionnels de la construction, ils sont tenus de souscrire une assurance décennale appropriée.

Il existe en effet des offres spécifiques pour les constructeurs indépendants. Cela leur permet d’éviter de payer des garanties inutiles qui ne sont pas adaptées à leurs activités.

Les travaux de finition comprennent les aménagements intérieurs, les équipements et les finitions extérieures des bâtiments. Le second œuvre ou les travaux légers sont pris en charge par des professionnels qui interviennent après le gros œuvre. Voici une liste non exhaustive de travaux de finition

• Plomberie ;
• Travaux d’électricité
• Installation d’escaliers
• Ventilation
• Chauffage ;
• Climatisation
• Domotique
• Menuiserie intérieure ;
• Travaux d’isolation thermique et acoustique
• Installation de cloisons intérieures
• Plâtrage des murs extérieurs.
• Pose de revêtements muraux et de sols.
• Installation d’équipements sanitaires.

Pour les entrepreneurs indépendants du second œuvre, comme pour tous les autres entrepreneurs indépendants, un contrat de garantie décennale doit être signé avant le début des travaux. Sinon, la compagnie d’assurance refusera de couvrir les travaux au titre de la garantie décennale.

Les auto-entrepreneurs doivent fournir des bulletins de salaire ou une preuve de leurs précédents employeurs. Ils doivent également fournir la preuve d’une expérience d’au moins deux ans dans leur domaine pour que leur candidature soit acceptée. Il doit également s’assurer que chaque site qu’il compte accepter se trouve dans la zone géographique couverte par son assurance décennale.

Garantir qu’il sera responsable des dommages causés à l’ouvrage pendant une période de 10 ans après la réception de l’ouvrage.

• Assurance responsabilité civile pour les dommages qui ne sont pas directement liés au travail, comme les accidents.
• Couverture des dommages qui peuvent affecter l’activité indépendante.
• Autres garanties obligatoires.
  Assurance décennale pour les indépendants du bâtiment

Les activités liées au gros œuvre sont plus risquées que celles liées au second œuvre car elles constituent la base de l’ossature du bâtiment. Le travail structurel est donc une étape fondamentale dans le processus de construction. Il détermine la stabilité et la solidité de la structure. Il regroupe tous les ouvrages qui supportent le poids de la maison et la protègent des effets des intempéries.

En d’autres termes, le gros œuvre est l’ensemble des travaux qui permettent à un bâtiment d’être étanche à l’eau et au vent.

• Fondements ;
• Sous-sol ;
• Fondements ;
• Drainage ;
• Sous-sol ;
• Premier étage ;
• Maçonnerie ;
• Charpenterie ;
• Toiture.

Lors de la demande de garantie décennale du gros œuvre, un entrepreneur indépendant doit justifier d’une expérience d’au moins trois ans dans le même domaine que l’activité pour laquelle il souhaite être garanti.

Le prix d’une garantie structurelle décennale est plus élevé que celui d’une garantie secondaire décennale. Le prix de l’assurance est en conséquence plus élevé en raison du risque accru d’étanchéité à l’eau et à l’air. Les primes sont généralement payées trimestriellement. Comme pour la garantie décennale des travaux secondaires, l’auto-entrepreneur doit souscrire une assurance avant d’accepter les travaux.

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L’obligation pour les entrepreneurs indépendants de souscrire une assurance décennale dépend essentiellement de la nature de leurs activités. Pour un entrepreneur indépendant exerçant des activités liées à la construction, la souscription d’une police d’assurance décennale est une obligation légale.

Ainsi, que son activité relève du gros œuvre, du second œuvre ou de la toiture, il est tenu de souscrire une assurance décennale pour éviter toute responsabilité en cas d’erreurs de réalisation ou de dommages.

Les travailleurs indépendants couverts par l’assurance décennale obligatoire comprennent principalement

• Les artisans qui installent des équipements : installateurs de pompes à chaleur, poseurs de sols, professionnels du sanitaire, etc.

Cette obligation concerne également les professions libérales qui correspondent au statut d’entrepreneur indépendant, telles que les architectes, les artisans, les promoteurs immobiliers, les ingénieurs-conseils, les promoteurs, les chefs de projet et les bureaux d’études.

Il est important de faire la distinction entre la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ou l’assurance responsabilité civile. Bien que ces types d’assurance soient globalement similaires, ils comportent des dispositions différentes en matière de garantie.

Les sous-traitants indépendants ne sont pas obligés de souscrire une police d’assurance décennale. Ils seront responsables de leur propre travail en cas de mauvaise exécution, de dommages ou de perte.

L’assurance décennale est mise en place pour que l’entrepreneur ne soit pas civilement responsable en cas de vice de construction pouvant porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle couvre les vices de construction et les défauts causés par une mauvaise exécution des travaux, notamment

• Problèmes d’isolation sonore et thermique ;
• L’apparition de grandes fissures ou de microfissures
• Les défauts d’étanchéité, etc.

Comme son nom l’indique, la garantie de l’assurance décennale court sur 10 ans à compter de la fin des travaux.