Comment fonctionne l’assurance chômage en matière de prêts immobiliers ?

Un crédit immobilier est un engagement à long terme. Toutefois, votre situation personnelle et économique peut changer avec le temps pendant toute la période de remboursement de votre prêt. Pour le meilleur ou pour le pire. C’est pourquoi il est important de s’assurer que vous êtes couvert en cas de revers. En plus de la garantie des biens (dépôts, hypothèques), l’assurance d’emprunt offre également une option « chômage ».

Comme son nom l’indique, l’assurance chômage couvre le risque d’être licencié. Généralement liée aux prêts immobiliers, elle couvre le remboursement de votre prêt immobilier (ou d’une partie de celui-ci) par l’assurance à votre place si vous êtes licencié. Il est important de vérifier soigneusement les termes de ces contrats car il peut y avoir de nombreuses situations où cela ne s’applique pas.

Vous pouvez souscrire cette assurance si vous êtes salarié au moment de la signature du contrat de prêt. En général, ce type de contrat n’est accessible qu’aux personnes ayant un contrat de travail permanent et il existe parfois des conditions d’ancienneté.

Veuillez noter que le simple fait d’être au chômage ne suffit pas pour que la perte de l’assurance emploi soit automatiquement prise en charge. Si vous perdez votre emploi, vous devez le prouver à l’aide des documents suivants :

Votre contrat de travail
Une lettre de licenciement.
Certificat délivré à l’organisation Pôle emploi…

Cette liste est non exhaustive : par exemple, les conditions d’assurance contre la perte d’emploi sont différentes au Crédit Mutuel et au Crédit Agricole. Chaque assureur a ses propres conditions générales qui précisent les conditions qui déclenchent la garantie.

Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire une assurance perte d’emploi ?

L’assurance chômage du prêt immobilier est accordée sous certaines conditions :

– Vous devez être un salarié embauché en CDI. Ainsi, si vous êtes dirigeant d’entreprise, travailleur non-salarié (TNS), free-lance, profession libérale, indépendant ou commerçant, vous n’êtes pas éligible à l’assurance chômage de prêt immobilier. Cependant, certains assureurs acceptent de couvrir les personnes en CDD, à condition que leur contrat soit supérieur à 3 mois et qu’il se prolonge sur un CDI avant le licenciement ;

– Vous devez être affilié au régime de l’assurance chômage ;

– Vous devez être âgé de moins de 55 ans ;

– Le plus souvent, l’assureur impose également une condition d’ancienneté de 6 mois à 1 an dans l’entreprise. Dans tous les cas, l’assurance chômage prêt immobilier ne fonctionne pas si vous êtes en période d’essai ou en préavis de licenciement.

Certaines banques peuvent vous proposer un pack assurance de prêt incluant d’office la garantie perte d’emploi. Si vous ne rentrez pas dans ces cases, vous allez la payer pour rien… Négociez pour la retirer ou préférez un autre assureur !

Délai d’attente et période d’exclusion pour la garantie perte d’emploi

Il est important de noter que lorsqu’un emprunteur perd son emploi, il ne sera pas indemnisé immédiatement. En fait, la couverture ne s’applique qu’après deux périodes : le délai de carence et la franchise.

La période d’attente correspond à une période initiale de 6 à 12 mois à compter de la date de signature du contrat. Pendant cette période, la compagnie d’assurances ne verse aucune prestation, même si l’assuré est licencié.

En outre, l’emprunteur dispose d’un délai supplémentaire de 3 à 9 mois à compter de la date du licenciement ou de la perception des allocations de Pôle emploi avant de pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

L’assuré doit donc attendre entre 9 et 21 mois avant que l’assureur ne prenne en charge le remboursement des mensualités de son crédit immobilier.

Durée de la garantie

Bien que le système d’indemnisation varie d’une banque à l’autre, une chose est sûre : l’assurance chômage ne couvre l’assuré que pendant une période limitée.

1 Tout d’abord, il faut noter qu’en cas de licenciements répétés, le preneur d’assurance peut se prévaloir de cette assurance plusieurs fois. Il convient de noter que la période maximale pendant laquelle une banque peut verser des mensualités pour une même période d’inactivité est généralement de 18 mois.

2 Deuxièmement, la plupart des contrats d’assurance sont signés pour une période comprise entre un et quatre ans. Toutefois, ils peuvent être renouvelés par défaut une fois la date d’expiration passée.

Enfin, les contrats d’assurance prennent fin automatiquement à l’échéance du prêt hypothécaire, mais aussi en cas de remboursement anticipé et de retraite. C’est également le cas lorsque l’assuré atteint la limite d’âge fixée dans le contrat.

Comment se déclenche l’assurance chômage dans un crédit immobilier ?

En principe, l’assurance de prêt avec option perte d’emploi vous permet de vous protéger pendant une période de 2 à 3 ans de chômage. En cas de perte d’emploi, l’assurance prend en charge une partie du remboursement de vos mensualités de prêt total. Toutefois, la couverture n’est pas immédiate : elle ne s’applique qu’après un délai de carence de 4 à 12 mois après la signature du prêt immobilier.

Indemnisation

Les mensualités ne sont pas couvertes en totalité. Dans la plupart des cas, 30 à 80 % des remboursements du prêt sont couverts. Par ailleurs, il n’est pas rare que les assureurs laissent l’emprunteur choisir le pourcentage d’indemnisation lié à la garantie perte d’emploi. Cela leur permet de réduire ou d’augmenter la prime payée par l’assuré.

Les taux des prêts immobiliers peuvent être fixes ou variables, tout comme les indemnités d’assurance chômage. Ils peuvent être fixes dès le premier mois, ou progressifs. Exemple :

40 % pendant les six premiers mois,
60 % pendant les 24 premiers mois
80 % pour les six derniers mois.

Dans tous les cas, le montant des remboursements est plafonné.

Coût d’une garantie chômage

Le coût de l’assurance chômage sera déterminé :

en fonction du montant des mensualités dues par l’emprunteur : le coût de l’assurance chômage représentera entre 1 % et 1,4 % de la mensualité du prêt
proportionnellement au montant total du capital emprunté : le coût de l’assurance chômage représentera 0,09 % à 0,65 % du montant du prêt. Le coût sera déterminé par le taux d’indemnisation fixé en cas de période de chômage

Chaque établissement sera libre d’appliquer l’une ou l’autre de ces méthodes de souscription.