Assurance de prêt credit immobilier

Assurance de prêt immobilier

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Assurance Prêt crédit immobilier

Comprendre l’assurance immobilière 

L’assurance hypothécaire vous protège en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi). Si le risque se réalise, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse tout ou partie du prêt.

La garantie de l’assurance hypothécaire correspond au risque consécutif à un accident ou une maladie survenant pendant la période d’assurance : charge de décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi.

Dans les situations à haut risque, l’assurance des prêts immobiliers peut être plus complexe, car il peut y avoir des exclusions ou des primes supplémentaires. En cas de risques sanitaires accrus, la convention AERAS peut être une solution.

C’est tout l’intérêt de la délégation d’assurance.

Vous avez des questions sur l’assurance emprunteur ?

Nous disposons sur notre site d’un outil de simulation qui vous permet d’estimer le coût total de votre assurance emprunteur.

Vous pouvez effectuer une simulation de taux pour votre assurance emprunteur.

Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire d’évaluation de l’assurance de prêt, de fournir quelques informations sur votre situation (et éventuellement celle de votre coemprunteur) et sur votre achat, puis de sélectionner l’assurance dont vous avez besoin.

Contrairement à une idée reçue, vous n’êtes pas légalement obligé de souscrire une assurance auprès de votre banque ou de l’organisme qui vous a accordé le prêt. Vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur en sélectionnant un contrat à tarif personnalisé, tel que chez assuremoi.re !

  • La loi Lagarde vous permet de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de votre choix. Toutefois, l’offre que vous choisissez doit offrir le même niveau de couverture que l’assurance emprunteur proposée par votre prêteur.
  • Si vous n’avez pas eu le temps de faire le tour du marché au moment de la signature de votre prêt, la loi Harmon vous donne 12 mois à compter de la date de signature de votre prêt pour changer d’assurance emprunteur sans frais ni pénalités.

La loi Harmon offre désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment dans les 12 mois suivant la signature d’une offre de prêt pour l’achat d’un bien immobilier, d’un projet de construction ou de travaux, sans frais ni pénalités.

  • Une fois que vous avez souscrit votre assurance hypothécaire et de prêt, il se peut que vous trouviez le devis d’assurance d’une autre institution plus intéressant. Depuis le 26 juillet 2014, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur sans frais ni pénalités, sous certaines conditions.
  • La résiliation doit prendre effet dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Par la suite, vous avez le droit de résilier votre assurance chaque année si votre banque le stipule.
    Le niveau de couverture doit être équivalent.

Pour résilier votre assurance, vous devez écrire à votre prêteur et fournir la preuve que vous avez souscrit une nouvelle assurance de prêt. Le prêteur vérifiera que les garanties de votre nouvelle assurance emprunteur sont au moins équivalentes et vous fera part de sa décision dans les 10 jours.

Cette liberté de choix vous permet d’opter pour un contrat à prix personnalisé. En fonction de vos besoins, il vous permet d’économiser beaucoup d’argent sur votre assurance de prêt et d’optimiser le financement global de votre projet immobilier.

Un assuré est considéré comme étant en invalidité partielle permanente (IPP) lorsqu’il est incapable de travailler à temps plein en raison d’une maladie ou d’un accident et que, après consolidation de son état, il est invalide à plus de 33 %.

L’assuré est considéré comme atteint d’une invalidité permanente (IPT) et lorsque son état est consolidé, reconnaît qu’il est inapte à toute activité professionnelle du fait de la maladie ou de l’accident et qu’il est définitivement incapable d’exercer toute activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer un salaire, un gain ou un profit.

L’assuré est considéré comme étant en état d’incapacité temporaire totale (ITT) lorsqu’il travaillait le jour de l’accident et qu’il est temporairement incapable d’exercer son activité professionnelle en raison de la maladie ou de l’accident.  Un assuré est également considéré comme étant en état d’invalidité temporaire s’il ne travaille plus le jour du sinistre et si un médecin l’oblige à cesser complètement toute activité quotidienne en raison de l’accident ou de la maladie.

Pour être considéré comme ayant subi une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assuré doit remplir deux conditions cumulatives :

  • Etre dans l’incapacité permanente d’exercer les activités qui lui procurent des revenus et des bénéfices et devoir recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins trois des actes suivants : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. 
  • Si votre mode de vie change, vous pouvez demander à tout moment une renégociation des taux de votre assurance emprunteur.

Par exemple, si vous arrêtez de fumer pendant au moins deux ans après l’acceptation de votre demande, votre taux d’assurance peut être revu à la baisse.

Sachez toutefois que votre couverture ne changera pas pendant la durée de votre contrat, même si vos habitudes changent.

À quoi sert l’assurance-prêt ?

L’assurance emprunteur protège l’emprunteur, ses héritiers et le prêteur en cas d’événement de la vie (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi). Si le risque se réalise, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse tout ou partie du solde du prêt ou des échéances du prêt selon les termes du contrat.

La souscription d’une assurance pour votre prêt est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais l’organisme qui vous accorde le prêt vous demandera de le garantir par une assurance pour couvrir le risque que les aléas de la vie vous mettent dans l’impossibilité de faire face aux remboursements du prêt.

Garantie de l’assurance emprunteur

La garantie de l’assurance emprunteur correspond au risque suite à un accident ou une maladie survenant pendant la période d’assurance. En fonction de la nature de l’activité à financer, vous pouvez conclure un contrat plus ou moins complet en matière de garantie.

La garantie décès, qui ouvre le décès de l’emprunteur. PTIA La perte totale et irréversible d’autonomie recouvre l’incapacité explicite de l’emprunteur à exercer toute activité rémunérée. L’assuré doit recourir à l’aide d’une tierce personne pour effectuer 3 des 4 actes de la vie quotidienne suivants : manger, s’habiller, se laver et se lever. IPT L’invalidité permanente totale (IPT) garantit l’assuré en cas d’incapacité d’exercer une activité lucrative ou rémunératrice. Cette garantie correspond au taux d’invalidité déterminé dans le contrat, qui se situe généralement entre 66% et 99%. IPP L’invalidité partielle permanente (IPP) couvre l’incapacité fonctionnelle ou professionnelle et ne permet plus à l’emprunteur d’exercer les activités rémunératrices mentionnées dans le contrat. Toutefois, il est encore possible d’exercer une activité professionnelle dans un poste adapté. Les taux d’invalidité varient généralement entre 33 % et 66 %. L’incapacité temporaire (ITT) signifie que vous êtes dans l’incapacité de travailler. Pendant cette période, l’assurance couvrira le remboursement du prêt. Cette couverture cessera dès que vous reprendrez votre activité professionnelle. La garantie optionnelle pour perte d’emploi couvre, sous certaines conditions, la perte d’emploi de l’emprunteur en cas de licenciement économique.

Un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?

Afin d’évaluer votre état de santé, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé, qui lui permettra de comprendre votre état de santé et de décider, en fonction des résultats, s’il accepte de vous assurer et à quelles conditions (avec ou sans surprimes, avec ou sans exclusions d’assurance).

Quelles sont les informations requises dans le questionnaire médical de l’assurance prêt ?

Pour répondre aux questions du questionnaire de santé, il suffit de cocher « oui » ou « non.

Si vous ne répondez pas « non » à l’une des questions, vous serez orienté vers une étude médicale plus complète (questionnaire médical plus détaillé, examen médical). Dans ce questionnaire médical, on vous posera des questions sur vos antécédents médicaux, votre état de santé actuel, votre mode de vie, etc.

Si vous consultez un spécialiste de la santé, vous devez indiquer quel spécialiste et à quelle fréquence.

En revanche, certains traitements médicaux n’ont pas besoin d’être déclarés : c’est le cas des traitements contraceptifs, des traitements contre la grippe saisonnière, etc. De même, les interventions telles que l’appendicite, l’opération des amygdales, l’extraction des dents de sagesse, la hernie inguinale, la déviation de la cloison nasale, la césarienne et l’interruption volontaire de grossesse ne doivent pas être déclarées.

Convention AERAS pour s’assurer contre les risques aggravés de santé

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque et de la finance, de l’assurance et de la mutualité, et les associations de malades et de consommateurs, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes qui ont ou ont eu de graves problèmes de santé. La convention AERAS s’applique lorsque le questionnaire de santé montre que l’emprunteur présente un risque grave de santé et que sa demande d’assurance ne peut être acceptée en termes de garanties et de tarifs selon les conditions standard du contrat d’assurance.

Le coût de l’assurance emprunteur

Comme l’assurance de prêt représente souvent une grande partie du coût de l’assurance de prêt immobilier, c’est un facteur important à prendre en compte. Le coût d’une assurance de prêt dépend de plusieurs critères : l’âge et l’état de santé, le montant, la durée et le type de prêt, ainsi que les risques liés à votre profession ou à votre activité sportive. En effet, votre état de santé, le fait que vous exerciez une profession dangereuse ou que vous pratiquiez des sports extrêmes peuvent constituer un risque plus important pour votre compagnie d’assurance. Ces circonstances particulières peuvent entraîner l’exclusion de l’assurance de votre prêt ou l’application de primes supplémentaires.

Principes de l’assurance hypothécaire déléguée

La législation vous laisse la liberté de choisir votre assurance emprunteur.

Depuis la loi Lagarde 2010, si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance de prêt immobilier fournie par votre banque, vous pouvez souscrire une assurance auprès d’un établissement autre que votre banque prêteuse.

La seule condition est que le nouveau contrat d’assurance emprunteur présente une garantie au moins aussi bonne que celle fournie par votre banque. Comment changer d’assurance emprunteur ?
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Il existe deux scénarios différents.

  • Vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt il y a moins de 12 mois : la loi Harmon 2014 vous permet de changer d’assurance de prêt à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt.
  • Vous devez en informer votre banque au moins 15 jours avant la première date anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur.
  • Votre contrat d’assurance de prêt date de plus d’un an : la loi d’amendement Burgin 2017 vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt immobilier.
  • Vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt il y a moins de 12 mois : la loi Harmon 2014 vous permet de changer d’assurance de prêt à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt.
  • Vous devez en informer votre banque au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur.

Vous devez donner un préavis deux mois avant l’expiration du contrat d’assurance emprunteur. Dans les deux cas, une seule condition : la garantie du nouveau contrat d’assurance emprunteur est au moins aussi bonne que celle de votre contrat actuel.

Points à vérifier lors d’un changement d’assurance emprunteur

Il y a plusieurs points à considérer avant de changer d’assurance emprunteur.

Quand puis-je changer d’assurance emprunteur ?

Après la première année, vous pouvez changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de votre avis de prêt.

Y a-t-il une limite de temps ?

  • Si votre contrat a été signé il y a plus d’un an, vous devez notifier le changement à votre assurance bancaire au moins 2 mois avant l’expiration de votre contrat d’assurance prêt.- Si vous avez souscrit votre contrat il y a moins d’un an, vous devez notifier le changement à votre assurance bancaire au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre contrat d’assurance de prêt votre contrat a été conclu il y a plus d’un an, vous devez notifier à votre banque le changement d’assurance au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance de prêt.
  • Si vous avez souscrit votre contrat il y a moins d’un an, vous devez notifier le changement d’assurance à votre banque au moins 15 jours avant le premier anniversaire de votre contrat d’assurance emprunteur.

Puis-je modifier mon niveau d’assurance ?

La possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un établissement financier autre que la banque qui vous a accordé le prêt est conditionnée par le maintien d’un niveau de couverture au moins équivalent à votre contrat d’assurance emprunteur actuel.

Comment puis-je comparer le niveau de couverture des différentes polices d’assurance emprunteur ?


Lors de votre première simulation de prêt immobilier, votre banque vous remet une fiche d’information standardisée (FIS) détaillant le niveau de garantie requis par le contrat d’assurance emprunteur qu’elle propose et les critères qu’elle a retenus pour chaque garantie parmi la liste de critères émise par le Comité Consultatif des Finances (CCSF).


Dois-je assurer mon prêt commercial ?

Si vous êtes un professionnel et que vous devez emprunter de l’argent pour développer votre entreprise et financer l’achat d’un bien immobilier ou de nouveaux équipements, votre banque vous demandera de souscrire une assurance de prêt spécialisée pour garantir le prêt. Seuls les prêts de faible valeur, par exemple inférieurs à 10 000 €, peuvent échapper à cette règle.

L’assurance des prêts commerciaux doit au moins inclure une couverture décès et invalidité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire pour bénéficier d’une protection plus large, notamment en cas d’arrêt de travail.

Des économies allant jusqu’à 17 900 €, ou des économies allant jusqu’à 70 %. Un couple de cadres non fumeurs de 36 ans empruntant 150 000 € sur 20 ans à 1,5 % est couvert à 100 % par l’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la Fondation Cardiff Free. L’invalidité temporaire totale (ITT) et l’invalidité permanente (IPT), plus l’option « Sérénité+ », qui permet d’exclure les lésions discales et vertébrales ainsi que les maladies mentales, les troubles anxieux (. …) Aucune condition d’hospitalisation, comparaison avec la moyenne des contrats du groupe de marché tirés de l’étude BAO en février 2017, taux bancaire.

Taux effectif annuel de prime d’assurance (TAAP) : 0,35 %, total des primes dues par l’emprunteur pendant toute la durée du prêt : 5 501 €, montant mensuel de l’assurance : 26 € pour les 12 premiers versements, versements ultérieurs égaux à un pourcentage du capital restant dû à l’échéance annuelle du contrat d’assurance, ce montant s’ajoutant au remboursement du prêt à l’échéance.


Taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) : 0,35 %, montant total de l’assurance due par l’emprunteur pour toute la durée du prêt : 5 501 €, montant mensuel de l’assurance : 26 € pour les 12 premiers versements, les versements suivants sont égaux à un pourcentage du capital restant dû à l’échéance annuelle du contrat d’assurance, ce montant s’ajoute à la durée de remboursement du prêt.