Contrat assurance prêt : tout savoir sur le changement d’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier permet à l’emprunteur de protéger ses remboursements dans le cas où il serait dans l’incapacité de payer lui-même les échéances de son prêt immobilier. En effet, les futurs propriétaires peuvent être confrontés à des circonstances imprévues qui les empêchent de rembourser leur prêt : perte d’emploi, accident, décès, etc. Grâce à l’assurance, ils peuvent avoir l’esprit tranquille et la certitude que leurs dettes seront remboursées à temps. Comparez nos devis sur assuremoi.io et trouvez le contrat d’assurance immobilier adapté à votre projet !

Votre contrat vous semble-t-il trop cher ? Pas de problème, car vous pouvez changer votre assurance de prêt même après avoir signé votre avis de prêt ! Selon un article publié dans Le Monde du 10 juillet 2020, on estime que les emprunteurs peuvent économiser en moyenne 15 000 € en souscrivant une assurance indépendante au lieu d’une assurance de groupe au moment de la souscription d’un prêt, et jusqu’à 8 000 € s’ils changent d’assurance pendant la durée du prêt.

Comment changer d’assurance en cours de prêt immobilier 

Si vous avez souscrit une assurance auprès de la banque, vous devez envoyer votre nouveau contrat d’assurance au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. La date anniversaire est la date à laquelle vous avez signé l’offre de prêt immobilier.

Dès la réception d’une offre de prêt signée, la banque doit communiquer à l’emprunteur, sur papier ou sur un autre support durable (électronique), la date à laquelle l’offre a été signée. Cette date doit également être mentionnée dans tous les documents fournis à l’emprunteur dans le cadre du prêt. Il s’agit d’une avancée certaine car, selon le courtier ASSUREMOI, les emprunteurs ont du mal à trouver la date de signature de l’offre de prêt et lorsqu’ils la demandent à la banque, « la communication peut prendre jusqu’à 2 mois.

Changer d’assurance de prêt immobilier en cours 

• Le changement d’assurance de prêt immobilier a été simplifié afin de permettre à chaque emprunteur de profiter du meilleur taux, tout au long de son emprunt.

La loi Lagarde a permis des avancées importantes dans ce domaine. Tous les emprunteurs peuvent souscrire une assurance de prêt immobilière auprès de l’assureur de leur choix ou d’un assureur spécialisé. La loi Chartres donne la possibilité aux emprunteurs de ne pas renouveler leur assurance. Afin d’aider les emprunteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à profiter de la concurrence croissante sur ce marché et à réaliser ainsi d’importantes économies, la loi Harmon leur offre désormais la possibilité supplémentaire de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.

Promulguée le 26 juillet 2014, la loi Hamon (ou loi Consommation) offre la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt durant la première année suivant la signature de leur crédit immobilier.

• Par exemple, si vous avez signé votre offre de prêt le 10 mars 2017 et que vous souhaitez la résilier en 2020, alors veillez à envoyer une lettre recommandée (comprenant la lettre de résiliation, le nouveau contrat et les conditions générales) au moins 2 mois avant cette date, c’est-à-dire au moins le 10 janvier 2020.

Respectez l’équivalence des garanties, c’est-à-dire souscrivez une assurance emprunteur qui respecte les conditions de votre prêt. Les garanties prévues par votre banque doivent être incluses dans votre nouveau contrat. Ceux qui ne sont pas mentionnés sont facultatifs et vous pouvez ou non souhaiter les supprimer, en fonction de votre tolérance au risque.

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  Par exemple, si votre banque exige une assurance d’invalidité temporaire, votre nouvelle police doit prévoir la couverture de ce risque. Toutes les garanties minimales à souscrire sont détaillées dans la fiche d’information standardisée fournie avec votre demande de prêt.

La loi est très claire à ce sujet : les prêteurs n’ont pas le droit de vous refuser un changement de couverture de prêt. Vous êtes libre de renoncer chaque année à votre couverture de prêt, à condition que votre nouveau contrat présente les garanties exigées par le prêteur. En cas de refus, votre banque est légalement tenue d’indiquer clairement et par écrit les raisons de sa décision dans un délai de 10 jours ouvrables.
En cas de refus injustifié ou d’absence de réponse dans le délai imparti, le prêteur sera passible d’une amende administrative de 3 000 €.

• Vous avez alors le choix entre l’assurance groupe proposée par votre banque et une assurance individuelle (délégation d’assurance) émise par un autre établissement.

C’est quoi la délégation d’assurance ?

La délégation vous permet de trouver le contrat d’assurance adapté à votre projet et à votre situation. Les couvertures groupe des banques sont des contrats mutualisés, non personnalisés, à l’inverse des offres externes individualisées. Elles sont également calculées différemment : la cotisation d’un contrat collectif est constante pendant toute la durée du prêt, car elle est basée sur le capital initial, alors que la cotisation d’une assurance individuelle dépend du capital restant dû. En souscrivant une offre alternative, vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur le coût de votre assurance. C’est une opportunité à saisir, d’autant plus que le niveau très bas des taux hypothécaires fait de la composante assurance un poste d’optimisation très intéressant.

Outre la baisse des taux, changer d’assurance emprunteur présente plusieurs avantages : vous pouvez par exemple choisir d’obtenir une meilleure couverture en étendant votre garantie.

• En utilisant notre comparateur d’assurance de prêt, vous bénéficierez de l’accompagnement de nos experts dans toutes les démarches liées à votre changement d’assurance.