Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance interruption temporaire de travail (ITT)

Couverture de l’incapacité temporaire avec votre assurance hypothécaire 
 

La garantie d’incapacité temporaire (ITT) est l’une des options d’assurance qui peuvent être incluses dans votre assurance hypothécaire.

Que fait-il ?
Protège la banque et l’emprunteur au cas où ce dernier ne serait plus en mesure de rembourser le prêt hypothécaire en raison d’un accident ou d’une maladie qui le rendrait inapte au travail.

Combien cela coûte-t-il ? Quelles sont ses conditions ? Quelles sont les exclusions ? Préoccupé par la garantie ITT...

Qu’est-ce que la garantie d’incapacité temporaire (ITT) ?

La garantie ITT de l’assurance hypothécaire entre en jeu lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale mais temporaire d’exercer sa profession à la suite d’un accident ou d’une maladie et qu’il est donc dans l’impossibilité de percevoir un revenu. La garantie ITT permet de continuer à verser des mensualités pendant le temps d’arrêt de ce dernier jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne son travail. Cette garantie s’exerce après une retenue, fixée dans la plupart des cas à 90 jours pour les salariés, pendant laquelle ils ont le droit de continuer à percevoir le salaire de leur employeur. Par conséquent, il n’y a pas de perte réelle de revenu pour les emprunteurs salariés pendant cette période.

La déduction réduite de 45 ou 30 jours peut intéresser les travailleurs non salariés, les indépendants et les représentants de sociétés non salariées qui ne bénéficient pas toujours du maintien du salaire par le biais d’un contrat de prévoyance professionnelle.

Comme pour les autres garanties d’assurance de prêt immobilier, pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les établissements de crédit exigent toujours une garantie d’incapacité temporaire, mais celle-ci est facultative dans le cas d’un investissement locatif.

Coûts de l’assurance de prêt immobilier ITT

Le coût du contrat dépend largement de la situation de l’emprunteur. La compagnie d’assurance interroge systématiquement l’emprunteur sur les risques auxquels il est exposé, notamment par rapport à son état de santé.

C’est pourquoi l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé lors de la souscription d’une assurance hypothécaire. Les réponses fournies par l’emprunteur donnent à l’assureur une idée de son état de santé et l’informent, par exemple, de l’existence éventuelle de risques de santé ayant une incidence sur le coût total de l’assurance.

En outre, d’autres critères peuvent influencer le prix du contrat. Il s’agit notamment de l’âge de l’emprunteur, du fait qu’il pratique des sports extrêmes ou qu’il exerce une profession à risque.

Il convient de noter qu’en cas d’activités de récupération, l’assureur couvrira 50 % des coûts.

 En outre, le montant de la garantie ITT pour l’assurance hypothécaire dépend de l’attribution du quota d’assurance. Il convient de distinguer deux situations.

L’hypothèque est couverte par une seule personne L’hypothèque est couverte par deux personnes ou plus
L’emprunteur détient alors 100% des actions et l’activation de la garantie ITT entraîne le remboursement de la totalité du capital restant dû.    
Chaque co-emprunteur prend alors en charge un certain pourcentage. La répartition des pourcentages peut varier jusqu’à un maximum de 200% lorsque chaque emprunteur est couvert à 100%, à condition que leur total soit d’au moins 100%.

Prenons par exemple le cas d’un couple emprunteur, où le mari est responsable de 60% et la femme de 40%.

Si le mari se trouve dans une situation où il doit recourir à l’assurance hypothécaire pour une couverture d’incapacité temporaire, la compagnie d’assurance prend en charge la poursuite du remboursement du prêt jusqu’à un maximum de 60 %.

Quels sont les différents taux d’invalidité ?

Il existe différents niveaux de couverture pour différents degrés d’invalidité.

Incapacité permanente partielle (IPP) Incapacité permanente totale (IPT) Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La garantie peut être activée dès lors que le handicap n’empêche pas l’emprunteur d’exercer certaines activités professionnelles et correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.    Il est actif pour les personnes ayant un handicap supérieur ou égal à 66%. Elle correspond à une situation dans laquelle l’assuré peut exercer des activités génératrices de revenus dans une mesure limitée.    Cela se produit lorsque l’assuré est incapable d’exercer des activités lucratives et doit s’en remettre à un tiers pour accomplir les tâches quotidiennes.
 

Les taux d’invalidité sont calculés en fonction de deux facteurs.

 Le taux d’invalidité fonctionnelle, qui est régi par la  » table indicative des fonctions d’invalidité de droit commun « .
Le taux d’invalidité professionnelle, mesuré selon une grille propre à chaque compagnie d’assurance.

Quel est le délai de franchise de l’assurance ITT pour l’assurance hypothécaire ?

Le délai de franchise de l’assurance ITT varie selon l’assureur, l’état de santé de l’emprunteur et son âge. Cette période est généralement de 90 jours mais varie en fonction du statut professionnel de l’emprunteur.

Les indépendants et les professionnels ont généralement une période de franchise de 15 à 60 jours.
Les employés inscrits à des régimes d’assurance à long terme doivent composer avec une période de franchise de 90 jours.
Il y a également une différence entre la période de franchise et la période d’attente. Le délai de franchise commence à la date du sinistre, tandis que le délai de carence commence à la souscription du contrat d’assurance.

À quoi la garantie ITT pour l’assurance hypothécaire ne s’applique-t-elle pas ?
Dans le cas des prêts hypothécaires, certains risques peuvent ne pas être couverts par la couverture d’assurance hypothécaire de TIW. Chaque assureur présente un certain nombre d’exclusions que les emprunteurs doivent prendre en compte lors du choix de leur assurance de prêt. Selon le contrat d’assurance choisi, certaines activités susceptibles d’entraîner une ITT peuvent être exclues et donc ne pas être couvertes par l’assureur.

Si l’emprunteur souhaite toujours bénéficier de la couverture des risques exclus par l’assureur, il peut racheter les risques exclus, mais cette opération nécessitera une augmentation de la prime mais améliorera à terme la couverture de l’assuré.

Comment choisir la bonne police d’assurance ITT ?

Les taux d’assurance hypothécaire dépendent dans une large mesure de la couverture souscrite, c’est pourquoi des niveaux élevés de couverture, y compris la couverture d’invalidité à long terme, peuvent entraîner des coûts globaux plus élevés. Il est souvent utile de se tourner vers la délégation d’assurance à cet égard.

Changer de police d’assurance en faisant jouer la concurrence permet de bénéficier d’une couverture d’incapacité temporaire et de bénéficier d’un niveau de couverture global intéressant. Grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Burgin ou Sapan 2, ce type d’opération est possible à chaque anniversaire du contrat.

Les mandats d’assurance permettent de souscrire une assurance en plus de l’offre de groupe standard des institutions bancaires. Les courtiers en ligne proposent donc des contrats sur mesure qui respectent l’équivalence des garanties exigées par l’établissement prêteur.

Les courtiers d’assurance ont un certain niveau d’expertise et sont toujours disponibles, ils peuvent vous soutenir et vous accompagner tout au long du processus, par exemple Assuremoi.re  En tant qu’experts en assurance de prêt, nos conseillers seront en mesure de trouver la meilleure assurance de prêt pour vous au coût le plus bas possible !

L’assurance de prêt immobilier est inévitable. Rares sont les banques qui n’imposent pas cette condition à l’obtention du crédit ! Grâce à cette couverture, la banque s’assure d’être remboursée si vous, emprunteur, n’êtes plus en capacité de payer. Ainsi, en cas de maladie ou d’accident, le décès, l’invalidité (IPP/IPT), l’ITT ou encore le chômage peuvent être couverts. Mais attention aux exclusions de garanties ! La plupart des assurances prêt immobilier en comporte.

Quelles sont les exclusions principales des garanties décès et PTIA ?

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont deux garanties obligatoires de l’assurance prêt immobilier. Systématiquement exigées par les banques, elles peuvent elles aussi comporter un ensemble d’exclusion partielle.

Le suicide est un cas particulier. Régulièrement exclu des garanties PTIA et décès, il peut faire partie des exclusions particulières (et non générales). La première année qui suit la signature de l’assurance emprunteur, le suicide n’est pas couvert, à moins que le prêt ne soit destiné à financer l’achat du logement principal de l’assuré. Et dans ce cas, le suicide est couvert dès la souscription dans la limite d’un plafond de 120 000 €.