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Vos réponses sur le contrat d’assurance de prêt emprunteur

L’assurance emprunteur fait partie intégrante de tous les types de crédit : prêt immobilier, prêt automobile, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Sa fonction principale est de pouvoir couvrir le capital restant dû du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur.

Peut-on assurer plusieurs prêts avec le même assureur ?

Si vous contractez plusieurs prêts en même temps, soit :

Une fois que vous avez obtenu une assurance d’emprunt bon marché et efficace, vous pouvez souhaiter assurer tous vos prêts pour économiser sur leur coût tout en bénéficiant d’une assurance adaptée à votre situation.


Il est possible d’assurer plusieurs prêts avec la même assurance sous certaines conditions car cela comprend des risques. Pour que cela soit possible, il est essentiel que ces prêts soient accordés par le même prêteur. Si certains assureurs exigent le même niveau de garantie pour tous les prêts, d’autres souhaitent adapter le niveau de couverture au type de prêt. Dans ce cas, en tant qu’assuré il suffit de souscrire une police d’assurance différente en fonction du niveau de couverture pris en charge requis pour chaque prêt.


En fonction du montant total de votre prêt, il peut être intéressant de souscrire une autre assurance afin d’éviter toute analyse supplémentaire. Par ailleurs, il faut savoir qu’un contrat d’assurance emprunteur favorable à un prêt immobilier n’est pas forcément le même pour un prêt à la consommation. Si vous souhaitez assurer plusieurs prêts, il peut être judicieux de souscrire différentes assurances emprunteurs afin d’optimiser votre activité.

Types de prêts bancaires au logement


Les prêts bancaires sont le type de financement le plus courant et sont disponibles auprès de presque tous les organismes financiers. Ces prêts peuvent être utilisés pour tout type de projet immobilier, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un logement principal, secondaire ou locatif.

  • Prêts amortissables
    Les prêts amortissables sont les plus courants en France. L’emprunteur effectue des paiements chaque mois qui amortissent une partie du capital emprunté et remboursent les intérêts du prêt immobilier. Au dernier paiement, le prêt est entièrement remboursé. 
  • Prêts in fine
    Un prêt in fine n’est pas amortissable et le capital n’est pas remboursé par des mensualités. Elle concerne l’offre de l’épargne disponible de l’emprunteur, qui servira de base au financement. L’emprunteur remboursera la totalité du capital emprunté lors du dernier versement. 
  • Prêt à l’accession sociale/PAS
    Elle est accordée sous condition de ressources aux emprunteurs qui sont en mesure de financer la totalité du bien et certains frais annexes. Elle permet à l’emprunteur d’être éligible à une APL et de bénéficier de coûts réduits. 
  • Prêts conventionnels/PC
    Ce prêt est accordé sans conditions de revenus et vous permet de bénéficier d’un APL et de financer l’ensemble du bien.
  • Prêt zéro plus/PTZ
    Le PTZ se concentre sur le financement de propriétés neuves, mais dans certains cas, il peut également financer des propriétés plus anciennes. Il s’agit d’un prêt complémentaire au financement et les emprunteurs peuvent y prétendre s’ils répondent aux critères pertinents.
  • Prêt d’épargne logement (PEL)
    Le PEL est accessible aux familles qui souhaitent réaliser un projet immobilier pour leur résidence principale. Il est accessible à tous les détenteurs d’un dispositif Epargne Logement ou d’un Compte Epargne Logement (CEL). 
  • Prêts d’Action Logement
    Le prêt Action Logement a pour objet de financer partiellement la résidence principale d’un emprunteur salarié. L’employeur doit remplir certaines conditions pour avoir accès à ce type de financement. 

L’assurance est-elle obligatoire pour tous les types de prêts ?


Que vous ayez un prêt à taux variable ou fixe, les banques vous demandent toujours de souscrire une assurance hypothécaire. Bien qu’elle soit exigée par la banque, la souscription de ce type d’assurance permet également d’anticiper d’éventuels incidents qui affecteront le remboursement de votre prêt puisqu’elle vous expose à une perte de revenus.

Ainsi, bien qu’elle soit obligatoire pour tous les types de prêts, vous pouvez choisir votre distributeur d’assurance ! Vous pouvez choisir votre compagnie d’assurances. Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance de prêt auprès de votre banque, vous pouvez choisir le contrat que vous préférez et prendre une longueur d’avance sur la concurrence !

N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances hypothécaires pour choisir l’assurance la plus adaptée à votre prêt, et surtout à votre budget. Si vous souhaitez souscrire ou modifier votre assurance hypothécaire, il vous aidera à trouver la meilleure assurance pour votre situation, en vous proposant des tarifs prénégociés grâce à notre expertise en matière de courtage d’assurance hypothécaire.

Peut-on vous refuser votre assurance de prêt ?

L’assurance de l’emprunteur est souvent une condition préalable à l’obtention d’un prêt. Toutefois, les assureurs peuvent refuser d’assurer les personnes dont les risques de santé sont exacerbés par certains soucis de santé un handicap ou une maladie qui entraînerait l’invalidité.

Cependant, les institutions financières se sont engagées à étudier le dossier de l’emprunteur dans le cadre de la Convention AERAS. La Convention AERAS ne confère pas un droit automatique à l’assurance prêt. Son but est simplement de faciliter l’obtention de garanties pour les patients.

La Convention AERAS prévoit que l’assurance d’un prêt ne peut être refusée qu’après un double ou triple examen du dossier.
Si un emprunteur se sent injustement exclu de l’assurance, il peut s’adresser à la commission de médiation AERAS.

Dans le cadre de la convention AERAS, les demandes d’assurance emprunteur peuvent être examinées à trois niveaux.

La compagnie d’assurance dispose d’un délai maximum de trois semaines à compter de la réception de tous les documents pour traiter la demande et formuler une réponse.

    
Procédures médicales pour l’assurance de prêt emprunteur

Les actes médicaux exigés de l’assuré dépendent de son âge au moment de la souscription et du capital requis.

Si l’assuré a déjà un capital assuré auprès de la même banque ou compagnie d’assurances, le montant total assuré sera retenu.

Les examens médicaux peuvent être effectués dans des centres spécialisés (surtout pour les montants élevés) ou par le médecin choisi par l’assuré lui-même.

Sur la base des résultats de ces examens médicaux et/ou des réponses de l’assuré à un questionnaire, le « médecin-conseil » de l’assureur emprunteur peut demander des garanties et des informations complémentaires.

Un « médecin-conseil » peut être proposé ou prescrit par l’assureur. Ce dernier est capable de remplir les deux fonctions (ou les deux).

L’assistant technique de la compagnie d’assurances.

L’assistant est remis à l’assureur qui répond à l’appel de la victime.
Ce professionnel exerce ses fonctions au profit de la compagnie d’assurances qui l’a affecté.

Il convient de mentionner que les non-fumeurs ont droit à un tarif réduit. Le tarif non-fumeur nécessite la signature d’une clause spéciale non-fumeur sur le formulaire de demande.

Pour les capitaux supérieurs à 1 million d’euros, un test de cotonnine urinaire (dérivé de la nicotine) peut être demandé.

Si vous faites une fausse déclaration, vous vous exposez à certaines sanctions.

En effet, vous devez répondre sincèrement aux questions posées par la compagnie d’assurances (Code des assurances – Article L113-2) et c’est donc au courtier de déterminer les questions afin qu’il puisse déterminer au mieux l’étendue des risques assurés.

En cas de litige, la charge de la preuve incombe à l’assureur (Code civil – article 1315 et Code de procédure civile – article 9). Les preuves ci-dessus permettront d’établir une mauvaise foi établie ou une mauvaise foi indéterminée.

  • Mauvaise foi établie : entraînant la nullité du contrat. Le contrat est réputé n’avoir jamais existé et l’assureur conserve les primes et peut réclamer les prestations versées.
  • Mauvaise foi non établie : En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur, celui-ci rembourse la partie de la prime relative à la période où le risque ne s’est pas réalisé (notamment en cas de primes annuelles).
    Si vous ne remplissez pas les conditions de santé, il existe une alternative dans la convention AERAS.

Cet accord vise à améliorer l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes qui souffrent ou ont souffert de problèmes de santé graves ou chroniques. Les assureurs qui collaborent avec le régime transmettent les documents aux réassureurs susceptibles de prendre en charge des risques spécifiques, sur avis d’un médecin-conseil.