Assurance de prêt et ses garanties

Assurer un prêt immobilier : quelle est la garantie décès, invalidité, incapacité ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier est un contrat de prévoyance qui garantit l’assuré en cas de décès mais aussi d’invalidité. L’étendue de la garantie invalidité du contrat d’assurance emprunteur dépend du contrat souscrit et de la définition de l’invalidité prévue au contrat.

Deux types d’invalidité peuvent être couverts :

• l’invalidité permanente totale
• et l’invalidité permanente partielle.

La couverture invalidité permanente et absolue sera obligatoirement exigée par la banque avant tout octroi d’un prêt immobilier. Également appelée « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA), cette garantie se substitue à l’emprunteur dans le remboursement de son prêt lorsqu’il devient définitivement incapable d’exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée. Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré devra également être confronté à une invalidité lui imposant le recours au quotidien d’une tierce personne.

Que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur ?

Ne sont pas pris en charge au titre des garanties incapacité et invalidité, les suites et conséquences des affections psychiatriques, des troubles anxio-dépressifs, des cas de fibromyalgie et d’un syndrome de fatigue chronique.

Certains contrats prévoient la perte de la couverture pour les garanties invalidité et incapacité en cas d’absence d’activité professionnelle au moment de la réalisation du sinistre (maladie ou accident). Cela peut poser des problèmes pour une personne temporairement sans activité rémunérée et qui se retrouve en état d’invalidité ou d’incapacité avant la reprise d’un travail.

Bon nombre de contrats excluent la « couverture des inactifs au moment du sinistre ». Cela signifie que si l’assuré n’exerçait pas ou plus d’activité professionnelle au moment de son accident ou de sa maladie (parce qu’il était par exemple en recherche d’emploi) la garantie incapacité ou invalidité prévue dans l’assurance emprunteur ne jouera pas.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

La garantie invalidité permanent partielle (IPP) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé de l’emprunteur. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’invalidité doit être considérée comme partielle.

Les garanties invalidité IPP(Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : l’invalidité est couverte suite à accident ou maladie, professionnelle ou non. L’invalidité correspond à une inaptitude permanente (totale ou partielle) d’exercer une activité professionnelle procurant gain et profit. L’assureur désigne un médecin ayant pour objectif d’évaluer le taux d’invalidité de l’assuré, après consolidation de l’état de santé.

Comment fonctionne l’assurance ITT ?

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est l’une des garanties incluses dans l’assurance de prêt. Elle est exigée en même temps que les garanties décès et invalidité si le projet immobilier concerne l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Mais la banque ne peut vous l’imposer s’il s’agit d’un investissement locatif.

Lorsque seuls les garanties Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ont été souscrites pour assurer le prêt immobilier, les arrêts de travail ne sont pas couverts. Mais les crédits souscrits pour financer l’achat d’une résidence incluent presque systématiquement une garantie incapacité temporaire totale (ITT) et une garantie invalidité permanente totale (IPT). En cas d’arrêt de travail, c’est la garantie ITT qui est d’abord mise en œuvre. Au terme de l’arrêt, un médecin-conseil établit si l’assuré souffre d’une invalidité permanente, auquel cas la garantie IPT prend le relais.

• Comment sont prises en charge les mensualités d’un emprunt lors d’un arrêt maladie ?
• Les conditions dans lesquelles la prise en charge est assumée varient selon les contrats .
• Quels sont les critères à tenir compte pour la prise en charge d’un arrêt maladie ?
• La prise en charge de certaines maladies : certains motifs d’arrêt de travail sont exclus comme la désintoxication par exemple.

N’hésitez pas à demander une simulation du coût total de l’assurance emprunteur pour plusieurs échéances (durée initiale du prêt, durée effective prévue, un an) et plusieurs types de primes (tarifées en pourcentage du capital emprunté, tarifées en pourcentage du capital restant dû, …). .
Par exemple, si vous souhaitez un prêt d’une durée initiale de 20 ans et que vous prévoyez de le rembourser à la fin des 10 prochaines années (la durée effective), un pourcentage d’intérêt basé sur le capital restant à courir pourrait s’avérer plus coûteux qu’un pourcentage d’intérêt basé sur le capital emprunté.

Le pourcentage est la partie du prêt qui est garantie par l’assurance en cas de sinistre. Elle est exprimée en pourcentage du montant du prêt et peut varier en fonction de la garantie.
Une garantie forfaitaire est une garantie d’un pourcentage de la mensualité du prêt en cas de sinistre, sans référence à la perte de revenu subie pendant la période de sinistre.

Veuillez noter que si vous demandez à racheter les exclusions (options supplémentaires) de l’assurance invalidité de longue durée pour les troubles mentaux et dorsaux, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous conseiller sur la couverture si vous êtes en arrêt de travail en raison de problèmes de santé liés à la dépression ou au mal de dos.
Exclusions : la couverture ITT peut faire l’objet de certaines exclusions, comme les problèmes de dos et/ou les troubles mentaux. Dans ce cas, votre assurance emprunteur ne vous couvrira pas si votre ITT est liée à l’une de ces exclusions.
La plupart des polices d’assurance emprunteur sont adaptatives, et vous pouvez supprimer ces exclusions de votre police en échange d’un taux plus élevé pour obtenir la meilleure couverture possible.

Durée de la franchise : le remboursement mensuel ne s’applique pas au premier jour de votre maladie, mais dépasse la période déterminée dans les conditions générales de votre contrat. Dans le cas d’une assurance hypothécaire, la durée de la franchise est généralement de :

30 jours
60 jours
90 jours
180 jours

La franchise moyenne est de 90 jours. Cela signifie que si vous perdez votre emploi pendant 3 mois, vous ne bénéficierez pas des remboursements de l’assurance emprunteur.
Dans la mesure du possible, choisissez un contrat d’assurance prêt avec une période de franchise de 90 jours ou moins.

Assuremoi est un professionnel spécialiste dans la recherche des assurances prêt pour les personnes en situation de risques aggravés ou ayant des antécédents médicaux.