Assurance prêt, contrat et renégociation assurance de prêt immobilier

L’assurance pour le crédit immobilier n’est pas obligatoire selon la loi. Elle prend le relais de l’assuré en cas d’incapacité à rembourser son prêt ou d’accident. Elle est donc nécessaire, mais peut être coûteuse. Quitte à faire des économies, autant y aller franchement.

Cette assurance peut représenter 30 ou 40 % du coût total du financement. La suppression et la renégociation de l’assurance de prêt présentent divers avantages, notamment une meilleure assurance.

En changeant votre assurance de prêt immobilier, vous pouvez économiser de l’argent tout en étant bien assuré. Des lois et des amendements spécifiques sont entrés en vigueur pour confirmer le droit des consommateurs à changer plus facilement d’assurance de crédit immobilière. Découvrez les critères et les démarches pour changer d’assurance de prêt immobilier et faites-vous aider par un conseiller d’Assuremoi.io pour réduire le coût de votre crédit immobilier.

Résilier dès la première année : la loi Hamon

La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette alternative à l’assurance emprunteur est possible sans frais ni pénalités (pour les contrats conclus depuis le 26 juillet 2014).

Si l’emprunteur a opté pour le contrat de sa banque, la loi permet de changer d’assurance pendant la première année du prêt (loi Hamon).

Votre banquier ne cédera peut-être pas si facilement à vos exigences. Si c’est le cas, n’hésitez pas à signaler que d’autres banques renégocient leur assurance. Vous pouvez également demander à une autre banque de racheter votre prêt immobilier. Cela vous permettra d’utiliser la loi Lagarde à votre avantage. Dans ce cas, un rachat de crédit est équivalent à un nouveau prêt.

Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire aux contrats d’assurance groupe proposés par votre banque. Cette loi sur la délégation d’assurance joue en votre faveur car la plupart du temps, les contrats d’assurance emprunteur sont moins personnalisés et plus chers que ceux proposés par les compagnies d’assurance.

Si vous faites un rachat de crédits, vous devez également changer d’assurance de prêt immobilier : en fait, il ne faut pas confondre un rachat de crédits avec une renégociation de prêt immobilier. Dans le cadre d’un rachat de crédit, une nouvelle banque rachète votre prêt immobilier en le remboursant par anticipation.

Vous obtenez un nouveau contrat avec une nouvelle assurance de prêt, peut-être une police de groupe de votre nouvelle banque. Alors, comment modifier votre assurance immobilière après un rachat de crédit ?

Vous pouvez le faire de trois manières :

en refusant l’assurance de groupe dans le cadre de la loi Lagarde, qui vous permet de déléguer l’assurance,
ou dans le cadre de la loi Harmon dans les 12 mois qui suivent la souscription d’une nouvelle assurance de prêt,
ou dans le cadre de l’amendement Bourquin à chaque anniversaire du contrat d’assurance de prêt.

Dans le cadre de l’amendement Bourquin, les conditions pour changer d’assurance emprunteur sont les mêmes que dans le cadre des lois Lagarde et Hamon : votre future assurance emprunteur doit offrir une garantie au moins aussi élevée que votre assurance emprunteur actuelle. Bien entendu, vous pouvez également choisir d’étendre votre couverture en optant pour une assurance emprunteur qui offre une garantie plus élevée que la vôtre.

Depuis 2010, la loi Lagarde offre aux emprunteurs une réelle liberté de choix de leur assurance de prêt. Les particuliers sont libres de contracter un prêt immobilier auprès d’un établissement et d’assurer ce prêt auprès d’un autre. Dans la pratique, cependant, la plupart des banques et des établissements de crédit sont réticents à accorder des prêts confiés à des assureurs tiers. Surtout, les emprunteurs restent gênés de négocier séparément leur assurance tout en négociant le taux d’intérêt de leur prêt immobilier.

En 2017, la loi Bourquin a donné de nouveaux droits. Elle est également connue sous le nom de « Sapin 2. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de renégocier et donc de changer d’assurance de prêt immobilier après 1 an. En d’autres termes, à chaque anniversaire de votre prêt (c’est-à-dire à la date de souscription), vous pouvez renégocier votre assurance si vous le souhaitez.

Fin octobre 2017, la Fédération des banques françaises (FBF), avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester l’application de ce droit de résiliation annuel au stock d’anciens contrats, les banques craignant que leurs emprunteurs les plus jeunes partent en masse pour souscrire une assurance moins chère, impliquant une remise en cause du modèle de partage des risques. Cependant, le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuel pour tous les contrats d’assurance emprunteur.

Vous pouvez ainsi souscrire au contrat groupe proposé par votre nouvelle banque, puis résilier celui-ci au profit d’un contrat individuel proposé par un assureur, comportant souvent des tarifs inférieurs a ceux proposés par les organismes de crédit.

Il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Hamon et à l‘amendement Bourquin. Assuremoi.io vous accompagne pour effectuer votre changement d’assurance de prêt immobilier afin de bénéficier de ses garanties.

En fonction de votre situation et du nouveau contrat que vous signez, les économies peuvent aller de quelques milliers d’euros à plus de 15 000 euros. Pour savoir combien vous pouvez économiser, vous pouvez utiliser notre simulateur d’assurance emprunteur.

L’invalidité permanente totale (IPT)
L’invalidité permanente partielle (IPP)